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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 68 de la Constitution (projet n° 288 [2011-2012], texte de la commission n° 30, rapport n° 29). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : membres insérer les mots : ou par un groupe parlementaire La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 1, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Si le Bureau constate que ces conditions sont réunies, la proposition de résolution est inscrite de droit à l’ordre du jour de l’assemblée concernée dans un d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
