Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Il me semble que vos propos ont dépassé ce cadre, ma chère collègue. Mais je voulais vous remercier de ce que j'ai entendu dans votre explication de vote : il n’est jamais trop tard pour se réclamer du Président de la République...

C’est déjà ce qui se passe !

Il arrive un moment où, à force de s’entendre mis en accusation, on se sent obligé de prendre la parole et de répondre.

Oh, ne vous réjouissez pas trop vite ! En tout cas, monsieur Lenoir, j’ai écouté très attentivement tous les orateurs et je vous demande de bien vouloir me rendre la pareille.

Merci ! Regardons les choses comme elles sont. Dans le cadre de cette réforme, les régimes de base, c'est-à-dire les régimes qui couvrent les trois quarts des actifs français, seront équilibrés en 2020. Et vous en convenez ! M. Bas l’a lui-même reconnu. Mais ce fut pour nous reprocher aussitôt de ne pas nous occuper des autres régimes. Parlon...

Oui, mais qui l’a prise ? L’ensemble des partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations patronales et syndicales, qui se sont mises d’accord. Toutefois, le problème des régimes complémentaires reste entier puisque, je le répète, les déficits persisteront au-delà de 2020. Peut-on faire confiance aux partenaires sociaux, qui auront dans qu...

... alors qu’elle a été mise en place dès qu’un certain nombre de régimes ont vu leur rapport démographique se dégrader et menacer l’équilibre de leurs comptes.

Voilà ! Par conséquent, ne faites pas semblant de découvrir aujourd’hui la nécessité d’une compensation, voire d’une surcompensation démographique, quand de tels mécanismes existent depuis des décennies et que le ministère des finances les met en œuvre chaque année. Ainsi, le système tend à prendre en compte et à gommer les effets des évolutio...

En fait, vous le savez bien, monsieur Bas, c'est rigoureusement impossible ! Regardons la situation des régimes. Les fonctionnaires, à l'horizon de 2020, paieront exactement les mêmes cotisations que les autres actifs, c'est-à-dire la cotisation à un régime de base et la cotisation moyenne à un régime complémentaire. C'est la réforme de 2010 ! ...

… pour équilibrer les régimes de fonctionnaires, mais vous, vous n'avez pas réglé le problème ! Et si vous ne l'avez pas fait, c'est parce que cela n’est pas possible ! Je récapitule, car je m’aperçois que j’ai dépassé mon temps de parole : …

C’est vous qui nous reprochez de ne rien faire !

À écouter certains, il y aurait le monde paradisiaque de la réforme systémique et le monde infernal de la réforme paramétrique. À y regarder de plus près, je ne suis pas sûr que les différences soient aussi prononcées et que l’enfer du régime par annuités s’oppose si franchement au paradis du régime par points ou en comptes notionnels. Dans ce...

Ce sont les cotisants qui payent les pensions des retraités. Pourquoi un régime serait-il plus robuste qu’un autre, sachant qu’ils fonctionnent tous sur la répartition ?

M. Larcher a évoqué trois critères : la visibilité, la soutenabilité et la durabilité. Un régime par points est peut-être plus lisible pour le futur retraité qu’un régime par annuités, et encore ça se discute ! Quand on se réfère aux brochures d’information, on note que le taux de cotisation s’applique à un salaire de référence, qui est en fai...

Cela étant, le compte notionnel est différent du régime par points, car, par construction, il se veut équilibré chaque année. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit au sujet de la Suède, mais on constate bien que, dès lors qu’il y a eu un choc de croissance et un ralentissement du produit des cotisations, il a fallu diminuer les pensions. L’ac...

Avec ces amendements et les arguments avancés pour les défendre, vous posez les termes du débat entre nous. Comme vous l’avez rappelé, le système de retraites en vigueur durant l’entre-deux-guerres, et cela d’ailleurs depuis l’instauration du régime des retraites ouvrières et paysannes de 1910, était fondé sur la capitalisation.

C’est un fait, monsieur Watrin, et il en allait de même des assurances sociales de 1930. C’est aussi un fait que la crise des années trente a ruiné un certain nombre d’épargnants et de retraités qui n’ont jamais pu toucher leurs pensions. Il a effectivement été à l’honneur de la Libération et du Conseil national de la Résistance de mettre en p...

M. Jean-Pierre Caffet. Il est tout à fait logique qu’un système par répartition, à ses débuts, puisse être extraordinairement généreux, tout simplement parce que le nombre des cotisants est très supérieur à celui des retraités. Mais, au fur et à mesure que le temps passe, du fait des évolutions démographiques de nos pays, le rapport entre le no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. En tant que rapporteur pour avis, je me suis attaché à apprécier la réforme dans sa globalité, en tenant compte à la fois des mesures inscrites dans le p...

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés. Il faut donc bien tenir compte de l’évolution de ce rapport démographique, qui conditionne l’évolution de nos systèmes de retraites par répartition. J’ajouterai un autre élément. S’il n’y avait pas eu les précédentes réformes des retraites, celle de 1993, celle de 2003 et celle de 2010, cette de...