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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Par ailleurs, y a-t-il une seule atteinte portée aux droits des assurés sociaux dans le présent PLFSS ?
Il n’y en a aucune !
Est-ce vraiment le cas avec ce PLFSS ? Le présent PLFSS est un texte de gauche. C’est parce que nous sommes de gauche que nous refusons l’aventurisme ! §
Oui, mais 600 millions contre 6 milliards !
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 représente un pas supplémentaire en direction de l’équilibre des comptes sociaux. En ce sens, il s’inscrit dans la cont...
C’est en partie grâce à ces mesures que, en dépit d’une croissance nulle en 2012, le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse s’est globalement amélioré de 3, 4 milliards d’euros par rapport à 2011. Mais il faut reconnaître qu’il a atteint le montant significatif de 19, 2 milliards d’euros, soi...
Tout de même !
Ce n’est pas vrai !
J’ai l’impression de revivre la discussion du PLFSS pour 2013, le premier de l’actuel gouvernement. Le Gouvernement avait alors pris des dispositions, notamment au moyen d’augmentations de cotisations sociales, pour équilibrer des régimes de retraite qui étaient particulièrement déficitaires – je pense à la CNRACL ou au régime social des indép...
J’ai lu avec attention le rapport de notre collègue Yves Daudigny, qui retrace, sur cinq ans, les réserves en fin d’exercice du FEH. Je les résume à grands traits : 2010, 160 millions d’euros ; 2011, 198 millions ; 2012, 233 millions ; 2013, 271 millions ; 2014, 310 millions. Voilà autant de centaines de millions qui, depuis 2010, ne trouvent a...
Mes chers collègues, je souhaiterais débuter mon propos par une remarque liminaire. La réalisation de ce rapport pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 s'est faite dans des conditions difficiles en raison, d'une part, de la proximité de ce texte avec le projet de loi portant réforme des retraites ...
Je peux d'ores et déjà vous répondre sur ce point puisqu'en 2011, la masse salariale privée a progressé de 3,6 % par rapport à 2010 pour une croissance du PIB de 2 %.
En réponse à Philippe Marini, la notion de « tendanciel » est construite par définition sur le principe de la non-comptabilisation des mesures nouvelles. Le déficit tendanciel du régime général ne prend pas en compte, par conséquent, les recettes liées à la hausse des cotisations vieillesse mais intègre les évolutions tendancielles constatées h...
Nous pourrons bien évidemment vous communiquer les informations qui concernent la Mutualité sociale agricole (MSA). Enfin, s'agissant des emplois service, je me permettrai, Pierre Jarlier, de vous communiquer une réponse ultérieurement, car je ne dispose pas de tous les éléments de réponse pour le moment. En ce qui concerne la T2A, nous dispos...
Cet amendement a-t-il un sens ?
Il n’existe plus !
Vous avez voté contre l’article 6 !
À qui la faute ?
Pas à son âge !
