Interventions de Jean-Pierre Caffet

Madame Beaufils, les opérateurs seront effectivement mis à contribution sans que, de mon point de vue, cela remette en cause leurs missions. Ils vivaient confortablement depuis plusieurs années, assis sur d'importantes réserves. Cependant, il s'agit d'une mesure « one shot » qui ne jouera qu'une ou deux années. Il est difficile d'appréhender le...

M. Jean-Pierre Caffet . À l’issue de ce débat sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et pressentant que la discussion pourrait s’interrompre bientôt

Malgré ses imperfections – mais quel projet de loi pourrait prétendre à la perfection ? –, nous considérons, au groupe socialiste, que ce projet de loi de financement est courageux. Comme l’a souligné Jacky Le Menn, il répond à l’intérêt général. Mes chers collègues, que vous le vouliez ou non, il faut bien partir du constat que notre protecti...

… dont 130 milliards d’euros transférés à la CADES, ce qui sera une charge pour les générations futures. Dans ces conditions, mes chers collègues, il n’est pas extravagant que ce gouvernement s’attaque aux déficits.

Il n’est pas non plus absurde ou surréaliste que ce gouvernement essaie de tenir les comptes et qu’il inscrive notre protection sociale dans l’impératif – car nous pensons que c’est un impératif - de rétablissement des comptes publics. Si nous ne maîtrisons pas les déficits de la protection sociale – c’est la tentation de certains à droite – l...

Voilà le danger qui nous menace, mes chers collègues ! Personnellement, je me refuserai toujours à envisager que des pans entiers de l’assurance maladie soit privatisés parce que nous ne serions pas arrivés à tenir les comptes de la protection sociale. Voilà pourquoi le Gouvernement a proposé des économies et des recettes. Or, et c’est un par...

Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Disons-le, la droite porte une part de responsabilité, si j’en juge au refus systématique d’équilibrer les comptes que, chers collègues, vous avez manifesté tout au long du débat.

J’en vois la meilleure preuve dans votre refus de l’article 11, alors que le Régime social des indépendants est en déficit chronique, alors qu’il est menacé, alors que l’on ne sait pas comment seront versées les prestations peut-être même dès 2013 !

Pourtant, en effet, le conseil d’administration du RSI avait accepté ces mesures parce qu’elles étaient justes, chers collègues de l’opposition, en ce qu’elles mettaient notamment fin à cette injustice absolument invraisemblable que constituait le plafonnement de l’assiette de la cotisation maladie au-delà de 180 000 euros de revenus annuels ! ...

Y a-t-il, comme les années précédentes, des déremboursements ? Y a-t-il des franchises médicales ?

À propos des dépenses, j’ai entendu certains dire qu’il fallait augmenter l’ONDAM. Celui-ci a été fixé à 2, 7 %, ce qui représente, par rapport à l’année précédente, une progression de 350 millions d’euros, dont 150 millions d’euros seront consacrés à des investissements hospitaliers. Pourquoi refuser l’équilibre des comptes dans la justice, e...

D’ailleurs, les plus pauvres, les plus désavantagés ne seront pas concernés par cette taxe, puisque seuls participeront à ce financement ceux qui sont assujettis au taux de CSG sur les pensions de 6, 6 %. Et, très franchement, chers collègues, ce sont eux qui sont en grande partie menacés par ce risque. Donc, ces débats sont devant nous. Je re...

Très bien !

Très bien !

En vain !

Bourrée d’aspartame !

Votons-le !

Oui !

Il faut fermer PSA !

Et l’interdiction de PSA !