Interventions de Jean-Pierre Caffet

Ah !

Certes, mais c’était un peu tard !

Décidément, c’est obsessionnel !

En 2016 !

Alors, votez le projet de loi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, contrairement à beaucoup d’orateurs précédents, je veux d’emblée saluer ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Il...

Au-delà du respect de la parole donnée, c’est bien notre souveraineté nationale qui serait en jeu, si la France venait à dépendre de ses créanciers et de ses prêteurs dont les deux tiers résident à l’étranger. Rompre avec la spirale infernale des déficits et de la dette est donc devenu une tâche d’intérêt national. Force est de reconnaître que...

En réalité, pendant la dernière décennie, les gouvernements successifs ne se sont pas attaqués aux causes structurelles du déficit, sauf – je vous l’accorde, monsieur le président de la commission des finances – à partir de 2011, c’est-à-dire quand la contrainte est devenue incontournable. Entre 2007 et 2010, selon la Cour des comptes, le défic...

Finalement, ce qui s’est passé est simple : pendant dix ans, les gouvernements successifs ont diminué les recettes et laissé filer la dépense publique. Preuve en est qu’en 2001 la dépense publique représentait 52, 9 % du PIB et qu’elle a atteint 56 % du PIB l’an dernier. Dans le même temps ou presque, les prélèvements obligatoires sont passés d...

M. Jean-Pierre Caffet. Il n’est pas synonyme d’austérité : il est au contraire la condition pour retrouver une croissance durable. Le présent projet de loi organise cet effort dans la justice, car il y va de la place de la France en Europe ; il y va surtout, et peut-être avant tout, de notre souveraineté. C’est pourquoi nous le voterons sans hé...

Quel est l'état des lieux ? Le déficit cumulé des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait atteint le niveau historique de 29,6 milliards d'euros en 2010, a été ramené à 22,6 milliards d'euros en 2011. Le solde prévisionnel pour 2012 établi par la Commission des comptes de la sécurité sociale tient comp...

Cinq centimes sur le demi... De plus, l'Assemblée nationale a exonéré les petits brasseurs, dont la production n'excède pas 200 000 hectolitres par an. En outre, s'agissant de la CNRACL et de la CNAVPL, il est prévu d'augmenter le taux des cotisations patronales par voie réglementaire. Les efforts en dépenses portent essentiellement sur la bra...

L'ensemble des régimes obligatoires de base, dont le régime agricole, relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale.

Je n'en ai pas eu connaissance.

J'ai cru comprendre que ces annonces concernaient davantage la fiscalité des entreprises.

Pour mémoire seulement !

Non, 850 000 paieront davantage, 450 000 paieront moins.

Pour sa majeure partie.

C'est exactement cela.

Oui, le dispositif avait été créé par la loi 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Il représente 160 millions d'euros, de mémoire.