Interventions de Jean-Pierre Caffet

Entre 2002 et 2008, la croissance n'était certes pas considérable, mais elle s'est maintenue. Et pourtant, le déficit s'est élevé à 10 milliards d'euros par an en moyenne. Le solde des régimes de sécurité sociale est donc sensible à la croissance, à l'emploi, à l'évolution de la masse salariale, mais aussi à des déterminants structurels. Ceux-c...

Après mûre réflexion, non.

Vous n'en serez pas étonné, il est favorable.

Je serai moins sévère ! Ce projet de loi incarne une stratégie courageuse de rétablissement des comptes, après le mouvement engagé un peu tard, comme l'a reconnu le président de notre commission, en 2011 ; stratégie douloureuse, pour les prélèvements obligatoires comme pour la baisse des dépenses publiques, mais indispensable. Elle repose sur l...

François Marc a rappelé le choix du Gouvernement : au début, relever les prélèvements obligatoires, tout en soutenant, à long terme, l'effort sur les dépenses publiques tout au long de la période. Cette stratégie est efficace. Il semble beaucoup plus intéressant d'intervenir d'abord sur les prélèvements obligatoires, quitte à les baisser ensuit...

La productivité du travail entre en ligne de compte...

Celle du capital aussi ! De deux choses l'une : soit on trouve les moyens d'investir, pour les entreprises, soit on ne les trouve pas. On peut discuter à l'infini de l'hypothèse de croissance. Je suis le premier à dire que rien n'est moins sûr. Mais si la trajectoire de 2 % n'est pas atteinte entre 2014 et 2017, la France ne sera pas isolée. Le...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle de l'article 8 bis, ambiguïté qui avait échappé aux auteurs du présent texte dans leur volonté d'accroître la transparence des travaux du Haut Conseil. Si l’on devait résumer ce projet de loi organique, on pourrait dire qu’il fixe les responsabilités respectives du Gouvernement, d...

Évidemment !

C’est faire l’autruche !

Le présent amendement est non plus de fond, mais de précision, dès lors que M. Arthuis a retiré l'amendement n° 65, ce qui était d'ailleurs tout à fait logique puisque ce dernier était un amendement de coordination avec une disposition qu’il avait présentée à l’article 9. Nous avons eu tout à l'heure un débat de fond entre deux visions du Haut...

Mais si cela arrivait, il y aurait de quoi concevoir une certaine amertume. Cet amendement est donc désormais de précision, de bon sens. Il vise tout simplement à spécifier que les règles suivies par le Haut Conseil pour évaluer la trajectoire des finances publiques reposent sur les hypothèses figurant initialement dans la loi de programmation.

C’est sûr !

Mais les déficits sociaux sont bien inférieurs à ceux de l'Etat.

Pourquoi cela ne s'applique-t-il qu'aux membres nommés par les assemblées et non aux magistrats de la Cour des comptes ou au membre nommé par le CESE ?

Pourquoi pas Rexecode ?

Je suis complètement d'accord avec le rapporteur général : cet amendement tend à substituer le Haut Conseil au gouvernement et au Parlement, puisqu'à l'article 16, le Haut Conseil est chargé de vérifier la trajectoire des finances publiques...

Soit !

En cas d'écart important - il est vrai que le texte du projet de loi organique est ambigu - le gouvernement serait obligé de prendre des mesures correctrices. Le calcul du solde structurel est sensible à l'hypothèse de PIB potentiel. Si la trajectoire est mise en cause par le Haut Conseil, celui-ci pourrait arguer d'un écart important pour impo...

Je partage les interrogations de beaucoup de mes collègues. On aura un juge de paix, ce Haut Conseil, qui rendra des avis, parmi lesquels le plus important sera le respect par le Gouvernement de la trajectoire des finances publiques, grâce à l'outil du déficit structurel. On ne sait pas comment celui-ci est calculé car il existe des méthodologi...