Interventions de Jean-Pierre Caffet

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous connaissons tous la situation de notre pays : une dette qui a explosé – 600 milliards d'euros de plus en cinq ans –, un chômage de masse – près de 10 % de la population active –, un déficit record de notre commerce extérieur – 70 milliards d'euros l'an dernier. Bien ...

Ce n'est pas rien ! Au début d'un quinquennat, c'est certainement une nouveauté ! Ce collectif budgétaire engage le redressement des comptes publics avec la justice comme boussole, puisque ces mesures concernent principalement la rente ainsi que les plus gros patrimoines, en revenant, par exemple, sur la division par deux de l'ISF que l'ancien...

Mais non, c'est ce que vous avez fait en 2007 !

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?

Nous aussi !

Je ne reviendrai pas sur les noms cités par Yves Daudigny, mais constatez, chers collègues de l'opposition, que, entre février 2010 et mars 2011, tous les responsables de l'ancienne majorité – Yves Daudigny a notamment évoqué Xavier Bertrand – se sont prononcés contre la TVA sociale. Il aura fallu l'influence, dirais-je, du Président de la Répu...

Vous le voyez, ce sont des notions qu'il faut manier avec beaucoup de précaution. Il se trouve que le commerce extérieur français dans le secteur automobile est particulièrement déficitaire, alors que celui de l'Allemagne est fortement excédentaire. Ce n'est donc pas une question de compétitivité-prix.

Monsieur Dallier, laissez-moi vous exposer mes arguments pour vous faire prendre conscience qu'il faudrait peut-être chercher ailleurs, en tout cas pour ce qui concerne l'industrie…

Peut-être faut-il faire les deux, mais à quel prix ? Je le répète, faut-il aujourd'hui dégrader la consommation, qui représente un peu moins des deux tiers de la croissance française, au point de faire entrer la France en récession ? Vous nous dites qu'il faut absolument maintenir la TVA sociale. Je vous réponds que, dans les circonstances ac...

Pourquoi ne pas l'avoir fait ?

Je relève quelques angles d'attaque notamment à propos des classes moyennes. Cela m'étonne quand je me rappelle qu'on nous expliquait que la TVA sociale avait toutes les vertus (gain de compétitivité pour les entreprises, absence d'inflation et d'impact sur la croissance), et que personne ne la paierait ! Elle devait rapporter 11 milliards, aff...

C'est donc une conséquence indirecte.

C'est donc une conséquence indirecte.

Vous avez évoqué les trois métiers des agences mais rien dit des produits structurés. Quel est votre sentiment les concernant ? Les agences sont-elles outillées pour bien les noter ? Les changements brutaux de notation, par exemple sur les subprimes, peuvent présenter des risques importants pour l'économie mondiale.

Vous avez évoqué les trois métiers des agences mais rien dit des produits structurés. Quel est votre sentiment les concernant ? Les agences sont-elles outillées pour bien les noter ? Les changements brutaux de notation, par exemple sur les subprimes, peuvent présenter des risques importants pour l'économie mondiale.

Pour les entreprises, le travail des agences de notation vous semble utile et fondé...

Pour les entreprises, le travail des agences de notation vous semble utile et fondé...

Votre recommandation, que la Commission européenne a reprise, est de supprimer toute référence obligatoire aux notations dans la réglementation, ce qui suppose de modifier « Bâle II » et « Bâle III ». Un enjeu fondamental !

Votre recommandation, que la Commission européenne a reprise, est de supprimer toute référence obligatoire aux notations dans la réglementation, ce qui suppose de modifier « Bâle II » et « Bâle III ». Un enjeu fondamental !

Je ne suis pas convaincu que la notation d'une dette souveraine soit un bien public. Une entité privée pourrait tout à fait utiliser la méthodologie que vous préconisez. En outre, quelle serait la crédibilité d'une entité publique qui se noterait elle-même ?