Interventions de Jean-Pierre Caffet

Par l'amendement n° 80, nous supprimons l'amendement relatif à CDG Express adopté au Sénat. Celui-ci visait à interdire tout financement par l'État ou les collectivités territoriales de ce projet. Après que notre rapporteur a souligné que les dispositions sur les collectivités étaient probablement anticonstitutionnelles, l'amendement a été rect...

Sans compter que le ministre avait rappelé en séance que l'amendement de M. Pozzo di Borgo, auquel il était défavorable, représentait une injonction du Parlement au Gouvernement !

Notre amendement n° 86 prévoit l'accord des communes pour toute opération d'aménagement ou de construction entreprise par la SGP dans son périmètre d'intervention autour des gares, lorsqu'elles n'ont pas conclu avec cette société de contrats de développement territorial. Le Sénat avait réduit le rayon de 1500 à 250 mètres, mais les rapporteurs ...

L'amendement n° 90 s'inscrit dans la continuité de celui présenté par Mme Bricq.

Au Sénat, le rapporteur a accepté que la déclaration d'intérêt général ne soit pas automatique, lorsqu'existent des contrats de développement territorial. L'alinéa 21 devient alors superfétatoire et c'est pourquoi l'amendement n°94 le supprime.

Non, du Gouvernement !

Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez confirmer qu’il a été inséré sur proposition du Gouvernement !

Laquelle a adopté un amendement du Gouvernement en ce sens ! Rendons à César ce qui est à César !

Oui, c’est raté !

Je veux, à la suite de Nicole Bricq, clarifier la position du groupe socialiste et expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements de suppression. Nous ne sommes pas radicalement opposés à une politique visant à concentrer un certain nombre de moyens sur un lieu donné. À ce titre, nous ne sommes pas contre la création d’un établissemen...

Le texte a été modifié par la commission spéciale, mais nous avons le sentiment qu’il s’agit, si j’ose dire, d’une gouvernance ingouvernable ! Le conseil d’administration ne devrait compter qu’une vingtaine de membres, répartis entre quatre collèges. Notre collègue Yves Pozzo di Borgo a même déposé un amendement visant à limiter ce nombre à dix...

M. Jean-Pierre Caffet. Nous, nous n’y allons jamais !

C’est Yves Albarello qui en a parlé !

C’est votre collègue de l’UMP !

Qu’il partage !

Je vais compléter les propos de Nicole Bricq, qui a fait preuve d’une précision extrême, à la fois sur le processus engagé par la région et sur la difficulté à créer cette autorité de second rang. Nous examinons à présent l’article 29, qui est le dernier article de ce projet de loi. Pour la dernière fois, mais aussi pour la première fois depui...

Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le secrétaire d'État, peut-être avez-vous mal compris les propos de Dominique Voynet, toujours est-il que, je vous le dis très franchement, vous avez tort de ne pas accepter cet amendement. En écoutant notre collègue le défendre, j’ai cru comprendre qu’elle ne visait pas simplement les ...

Comme toujours !

Mais vous êtes très fort, plus fort que de Gaulle !

Non, c’est le Gouvernement qui est d’accord avec nous !