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Le groupe socialiste votera cet amendement qui me semble de bon sens. Nous avons là un vrai débat de fond. Au regard du décret de 2005 que je m’évertue à commenter, à qui incombe à l’heure actuelle le maillage cohérent du territoire au travers d’une offre de transport de surfaces ? Au STIF, dont c’est la responsabilité.

C’est bien pour cela qu’il est précisé à l’alinéa 3 que la Société du Grand Paris intervient « dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France ». Nous sommes en permanence, avec le STIF et le SDRIF, dans un jeu de faux-semblants. Jean Desessard a parfaitement compris les enjeux de cet alinéa et son amende...

... mais sans avoir à financer les travaux qui en découleront ! Et, au bout de la chaîne, qui financera ce maillage extrêmement fin, par exemple à partir des nouvelles gares de la double boucle ? C’est le STIF, c'est-à-dire les départements !

Je le répète, nous sommes dans un jeu de faux-semblants ! « Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France », la Société du Grand Paris formulera un certain nombre de recommandations en termes de maillage, voire imposera un certain nombre de décisions, et c’est le STIF qui paiera. Depuis que nous avons ent...

Nous ne voterons pas non plus l’article 9 bis. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne comportait aucune disposition sur le financement du réseau de transport public du Grand Paris. Telle était la volonté du Gouvernement, qui ne voulait pas entendre parler de financement. On comprend bien pourquoi ! Cet article qui est so...

Eh oui, mon cher collègue ! C’est un calcul très simple ! En outre, nous avons réduit de 1 500 mètres à 800 mètres autour d’une entrée de gare le périmètre dans lequel doivent se trouver les terrains et les immeubles pour donner lieu au paiement de ladite taxe. En conséquence, il nous semble illusoire d’espérer pouvoir financer de tels investi...

Il est vrai que l’amendement qui vient d’être présenté par M. Fourcade constitue un progrès par rapport à la rédaction actuelle du texte. Néanmoins, nous maintiendrons le nôtre, et non pas seulement pour une question de principe. Le texte actuel prévoit deux cas de figure pour les compétences d’aménagement et de construction de la Société du ...