Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 230.
L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 8221-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 8221 -6. – Est réputé salarié tou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 139 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 139 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 146, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du II de l’article L. 4624-2 du code du travail est complétée par les mots : « dans un délai fixé par décret...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 59 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 80 rectifié bis est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L’amendement n° 85 rectifié ter est présenté par Mmes Yonnet et Lienemann...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié bis.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
