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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59, 80 rectifié bis et 85 rectifié ter.
L'amendement n° 147, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : harmoniser insérer les mots : à droit constant La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147.
L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code du travail insérer les mots : ou d’autres codes La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 163 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 163.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 163.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Jourda, M. Labazée et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trente-sixième par le mot : trentième La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
