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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : ...
L'amendement n° 86 rectifié est retiré. L'amendement n° 148, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent et Savary, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud et Billon, MM. Rapin, Kern et Pellevat, Mmes Debré, Deromedi et Di Folco et M. Gremillet, est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 158, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
