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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I–133 rectifié et I–270 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-133 rectifié et I-270 rectifié.
L'amendement n° I-38, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 14 Après les mots : de l’article 1604 du code général des impôts insérer les mots : dans sa rédaction issue du I du présent article II. – Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l’arti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-38.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° I-37 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-96 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-158 est prése...
L’amendement n° I-158 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-244.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I-275.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I-296.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° I-319.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-37, I-96 rectifié bis, I-244, I-275, I-296 et I-319.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–312, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2014 par les mots : au titre de l'exercice 2014 et en tout état de cause à la date d'approbation de la décision modificative du ...
Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–2 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I–159 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk. L'amendement n° I–265 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Barbier, Castelli, Fortas...
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I–276.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I–291 rectifié.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° I–320 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I–375 rectifié.
