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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L'amendement n° I–309, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 1er juillet 2014 par la date : 1er octobre 2014 La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° I–39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014 par les mots : votés avant le 15 septembre 2014 et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Monsieur Bouvard, les amendements n° I–312 et I–309 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I–312 et I–309 sont retirés. Monsieur Collin, l'amendement n° I–265 est-il maintenu ?
L'amendement n° I–265 est retiré. Monsieur Commeinhes, l'amendement n° I–276 est-il maintenu ?
L'amendement n° I–276 est retiré. Monsieur Daniel Laurent, l'amendement n° I–291 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I–291 rectifié est retiré. Monsieur César, l'amendement n° I–320 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Savary, l'amendement n° I–375 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I–320 rectifié et I–375 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° I–39 n'a plus d'objet. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–313, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , au désendettement et au financement du coût de plans de départs volontaires...
Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–3 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I–80 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Poniatowski, Sido et Bas. L'amendement n° I–160...
L’amendement n° I–160 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I–266.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I–277.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I–293 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I–376 rectifié.
