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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Monsieur Bouvard, l'amendement n° I-313 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-313 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-80 rectifié bis, I-266, I-277, I-293 rectifié et I-376 rectifié.
L'amendement n° I-341, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, D. Dubois et Maurey, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, Longeot, Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l’amendement n° I-341 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-341 est retiré. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I-81 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, M. Calvet, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Pierre, Poniatowski, Sido et ...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° I-97 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° I-161.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-269.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I-278.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I-292 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I-314.
