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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, Mme Gatel et MM. Roche, Kern, Médevielle, V. Dubois et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Préalablement à la vente d’un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus, le vendeur fait effectuer par un professionnel de l’automobile un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émiss...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
