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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains et MM. Roche, Médevielle et V. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … À compter du 1er jan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
