Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission des affaires sociales sur l’amendement n° 255, à l’article 51, afin qu’il soit examiné avant les amendements de suppression de cet article. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité...
La parole est à M. le président de la commission.
La priorité est de droit. Nous allons donc examiner l'amendement n° 255, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autor...
Il s’agit donc de l'amendement n° 51 rectifié, ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’assurance maladie procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ; Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Labazée et Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Dilain et Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Haut et Jeansannetas, Mmes Meunier et Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si je comprends bien, madame la ministre, vous proposez une nouvelle rédaction de l’amendement n° 255, à travers un sous-amendement. Dans l’attente de connaître la formulation définitive de ce dernier, je vous propose, mes chers collègues, de différer l’examen de l’article 51, …
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Madame Bricq, je vous en prie ! La commission pourrait peut-être se réunir avant la reprise de nos travaux ce soir pour que vous puissiez, mes chers collègues, vous prononcer en toute connaissance de cause sur cette proposition. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Cayeux.
L’amendement n° 87 est retiré. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l'article.
Je vous propose que nous reprenions cette discussion lors de l’examen du sous-amendement, madame Cayeux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : de mise sur le marché Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui respecte l'article L. 5121–11 du code de la santé publique et les exigences prévues par la directive 2002/98/CE du Parlement européen et...
