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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Mais j’ai raison !
Mais c’est ce que vous faites !
Je voudrais brièvement préciser la signification de l’article 1er. Les problèmes que vous soulevez, monsieur Watrin, notamment celui de l’écart entre les salaires – certains pensent qu’il croît, d’autres qu’il stagne –, constituent de vrais sujets de débat. En revanche, contrairement à ce que vous avancez, l’article 1er ne touche absolument pa...
Non !
C’est différent !
Souvenez-vous des élections européennes !
Vous non plus !
Elle est laborieuse !
Il faudrait avancer plus vite…
Les craintes exprimées à propos de la branche AT-MP par les auteurs de ces amendements ne sont pas fondées, me semble-t-il. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous en exposer rapidement les raisons. Concernant le taux de cotisations sociales des entreprises, il est de 41, 98 % du salaire brut pour les entreprises de moins de 20 salariés, c...
Eh bien, ces cotisations-là ne sont pas exonérées. Dans le dispositif – je ne sais pas si je réponds aux interrogations de M. Desessard –, le Gouvernement a prévu « zéro cotisation URSSAF », à l’exception, je le répète, du versement transport, qui n’a rien à voir, et des contributions d’assurance chômage, qui sont gérées par les partenaires so...
Je pense que ce point important devrait rassurer les auteurs de ces amendements. Par ailleurs, un autre élément devrait être de nature à rassurer nos collègues : un mécanisme de compensation intégrale, y compris pour ce qui concerne la branche AT-MP, est prévu. Que cette compensation soit ou non une dotation supplémentaire ou plus importante ...
Abusive ?
Vous avez eu dix ans pour le faire !
C’est une obsession !
Et bien alors ?
Ça se voit !
Non !
Il aurait fallu être convaincant !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’un texte particulièrement important.
