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Les interventions de Jean-Pierre Cantegrit sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-205 - Article 3 (Adopté)
M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. del Picchia
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour les précédents articles, l'adoption de cet article est inappropriée au regard de l'actuelle mission des deux inspections IGF et IGAS. Il est donc proposé de le supprimer.
15/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20142015-205 - Article 2 (Adopté)
M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. del Picchia
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose, notamment, de modifier l'article L. 766-6 du même code afin d'élargir la base électorale des représentants des assurés à l'ensemble des conseillers consulaires et non plus aux seuls membres de l'assemblée des Français de l'étranger. Au regard de la mission de l'IGAS et de l'IGF po...
15/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-205 - Article 1er (Adopté)
M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. del Picchia
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose, notamment, de modifier l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale qui fixe la composition du conseil d'administration de la caisse. La mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF a pour objet une évaluation des performances, du rôle, de la nature et du périmètre des actions de l...
