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Les interventions de Jean-Pierre Cantegrit sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-383 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Non soutenu)
Mme B. Dupont, MM. Cantegrit, Ferrand
I - Compléter le 1° du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou utilisé dans le cadre de l'article L. 444-1 de ce code II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux accueillants fa...
05/12/2008 — Amendement N° II-209 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Guerry, Cantegrit, Mme Kammermann, MM. Cointat, Frassa
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 415.000.000 415.000.000 Français à l'étranger et affaires co...
03/12/2008 — Amendement N° II-187 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Tombe)
M. del Picchia, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les conditions et modalités d'application de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans les classes de lycée des établissements d'enseignement français à l'étranger telles qu'issues de la réglementation en vigeur sont fixées par décret, ét...
01/12/2008 — Amendement N° II-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 79 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia, Bout, MM. Gilles, Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli, B. Dupont, M...
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...
24/11/2008 — Amendement N° I-26 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Adopté)
MM. Vial, P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garre...
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La taxe n'est pas due : « a) sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particuli...
