Questions de Jean-Pierre Cantegrit

Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État à propos des difficultés que rencontrent les agents de l'État détachés auprès d'un autre service de l'État et en poste à l'étranger. Il lui signale en particulier le cas d'un fonctionnaire du ministère de la défense détaché auprès de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'...

Passeport biométrique

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et porte sur la délivrance des passeports électroniques, dits passeports biométriques. Au préalable, permettez-moi de préciser que la mise en place de ces passeports a suscité une inquiétude particulière parmi les Français établis hors de France, que j'ai l'honneur de représenter, et auprès ...

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour nos compatriotes, de la convention fiscale signée le 29 mars 1974 entre le Sénégal et la France, modifiée par les avenants du 16 juillet 1984 et du 10 janvier 1991. Si, à l'époque, cet accord bilatéral n'a pas soulevé de problèmes majeurs, il apparaît désormai...

Sécurité des Français en Haïti

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes croissants d'insécurité que rencontrent nos compatriotes résidant en Haïti. La communauté française s'inquiète en particulier de la multiplication des actes tels que vol, racket, enlèvement, etc., qui sont commis et dont de plus en plus de Français et de Françaises sont victimes, et ne comp...

Retraites complémentaires des Français de l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la discrimination dont sont frappés des Français résidant à l'étranger en ce qui concerne leurs retraites complémentaires. Après plusieurs années de salariat en France, et donc de cotisations retraite obligatoires auprès des régimes ARRCO et AGIRC, certains ont choisi de travailler à l'ét...

Institut français de Copenhague

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir de l'Institut français de Copenhague. Au cours d'une récente mission qu'il a effectué au Danemark, plusieurs de nos compatriotes résidant dans ce pays ainsi que le personnel de l'Institut français lui ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir et au maintien de cet établissement pourt...

Autorisations de travail au Maroc

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des jeunes français nés au Maroc et qui souhaitent demeurer dans ce pays pour y travailler. En effet, c'est toujours un règlement marocain (le dahir) du 15 novembre 1934 qui régit l'obtention des contrats de travail pour les Français du Maroc bien qu'il ait été modifié et complété à plusieur...

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les Français résidant à l'étranger désireux de se faire établir un passeport français auprès de nos postes consulaires. Il lui signale en particulier les difficultés que rencontrent les personnes possédant la nationalité française mais qui sont nées en territoire palestinien. En effet, les passeports com...

Panneaux de limitation de vitesse successifs

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la multiplicité des panneaux indiquant la limitation de vitesse dans certains secteurs considérés. Il n'est pas rare, sur une distance de deux kilomètres, de trouver trois à quatre panneaux de limitation de vitesse différents (exemple : su...

Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'obligation qui est faite aux Français titulaires d'une retraite de base de la sécurité sociale émise par la CNAVTS (caisse nationale d'assurance vieillesse), et qui résident à l'étranger, de produire, au moins une fois par an, une attestation d'existence visée par les autorités locales ...

Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, je souhaite vous entretenir de la situation de nos compatriotes en Côte d'Ivoire, qui remercient l'armée française de les avoir protégés dans les moments dramatiques qu'ils ont vécus. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Sans les soldats français, que...

Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'impossibilité actuelle des salariés français expatriés de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse géré par la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger (CFE) pour le compte de la CNAVTS lorsque cette décision intervient plus de deux ans après leur départ en expa...

Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de la question qu'il lui a posée par deux fois le 4 juillet 2002 (question n° 47) et le 1er mai 2003 (question n° 7254) et qui n'ont pas reçu de réponse à ce jour. Sa question portait sur l'obligation qui est faite aux Français titulaires d'une retraite de base de la sécurité soc...