Questions de Jean-Pierre Cantegrit

Outrage au drapeau français

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration,… M. Jacques Mahéas. Ministre de la désintégration, plutôt ! M. Jean-Pierre Cantegrit. … de l'identité nationale et du développement solidaire. Le président de l'Union des Français de l'Étranger, l'Union des Français de Madrid viennent de me saisir d'un fait particulièrement grave, qui m'avai...

Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 2010, des nouveaux règlements européens 883/2004 et 987/2009 de coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne. Il lui signale en particulier le cas des français expatriés dans ...

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes déclarations du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités locales, et de son secrétaire d'État, aux termes desquelles il apparaît que le 2 décembre 2009 des instructions écrites ont été adressées aux préfets en vue de faciliter le renouvellement des pièces d...

Sécurité sociale des Français de l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la carte européenne d'assurance maladie délivrée aux ressortissants de l'Union européenne par l'organisme de sécurité sociale de leur pays européen de résidence et d'affiliation, qui leur permet d'avoir accès aux soins dans les autres pays de l'U...

Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impossibilité pour un certain nombre de nos compatriotes expatriés, titulaires d'un compte bancaire en euros dans leur pays de résidence, de percevoir des virements, en provenance de France, sur ce compte directement en euros, ce qui implique qu'ils les perçoivent en monnaie locale...

Projets de transformation et de suppression d'un certain nombre de sections consulaires

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les projets de transformation et de suppression d'un certain nombre de sections consulaires. Il lui soumet le cas de l'Uruguay et du Paraguay pour lesquels un projet de transformation des sections consulaires de Montevideo et d'Assomption en « missions consulaires allégées », rattachées au...

Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés par nos consulats, ou avec l'aide d'associations, en raison de leur situation d'indigence ou de crises graves dans leur pays d'expatriation. Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1987 prévoient en effet que, pour être recevable, un...

Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999. Ces dispositions prévoient, notammen...

L'avenir des relations France-Gabon

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Elle porte sur les relations franco-africaines et, plus particulièrement, sur nos relations avec le Gabon ; je vous rappelle que je préside le groupe d'amitié France-Gabon du Sénat. Depuis l'indépendance réussie des pays d'Afrique noire, réalisée sous l'égide du général de...

Autorisations de travail au Maroc

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des jeunes Français nés au Maroc et qui souhaitent demeurer dans ce pays pour y travailler. En effet, c'est toujours un règlement marocain (le dahir) du 15 novembre 1934 qui régit l'obtention des contrats de travail pour les Français du Maroc bien qu'il ait été modifié et comp...

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les Français résidant à l'étranger désireux de se faire établir un passeport français auprès de nos postes consulaires. Il lui signale en particulier les difficultés que rencontrent les personnes possédant la nationalité française mais qui sont nées en territoire palestinien. En effet, les ...

Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accords de réciprocité qui existaient en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun. Il semblerait que ces accords aient été dénoncés et que, depuis le 19 novembre 2006, il ne soit plus possible de transformer ...

Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la réforme de la fiscalité sur les revenus, applicable en 2007 pour les revenus de 2006. Cette réforme, qui se traduit par un allègement du barème d'imposition, est accompagnée de la suppression de l'abattement forfaitaire de 14 % qui s'appliquait aux...

Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impossibilité pour un certain nombre de nos compatriotes expatriés, titulaires d'un compte bancaire en euros dans leur pays de résidence, de percevoir des virements, en provenance de France, sur ce compte directement en euros ; ce qui implique qu'ils les perçoivent en monnaie locale ...

Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'impossibilité actuelle des salariés français expatriés de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse géré par la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger (CFE) pour le compte de la CNAVTS lorsque cette décision intervient plus de deux ans après leur ...

Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les conséquences de la réforme de la fiscalité sur les revenus, applicable en 2007 pour les revenus de 2006. Cette réforme, qui se traduit par un allégement du barème d'imposition, est accompagnée de la suppression de l'abattement forfaitaire de 14 % qui s'appliquait aux revenus fonci...

Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les possibilités de déductibilité fiscale des cotisations d'assurances volontaires acquittées auprès de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger (CFE) par les Français expatriés. Deux articles du code général des impôts, l'article 156 et l'article 164 A, régissent en p...

Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les accords de réciprocité qui existaient en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun. Il semblerait que ces accords aient été dénoncés et que, depuis le 19 novembre 2006, il ne soit plus possible de transformer ...

Situation au Centrafrique

M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense et porte sur la politique de la France en Afrique, plus particulièrement en Afrique centrale. La République centrafricaine et la République tchadienne sont l'objet d'incursions de bandes armées en provenance du Soudan, tendant à déstabi...

Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impossibilité pour un certain nombre de nos compatriotes expatriés, titulaires d'un compte bancaire en euros dans leur pays de résidence, de percevoir des virements, en provenance de France, sur ce compte directement en euros ; ce qui implique qu'ils les perçoivent en monnaie loca...