Réforme de l'hôpital

J’en termine, monsieur le président, mais je n’ai pas abusé jusqu’ici de la parole. Il serait à la fois logique et conforme à la justice sociale de renforcer la place des élus locaux. Nous demandons que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des catégories mentionnées au 1° du texte proposé pour l’article L. 6...

Cet amendement est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié. J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospi...

Madame la ministre, la réforme institutionnelle qui a été adoptée devait – c’est du moins ce que l’on nous a dit – démocratiser le travail parlementaire…

… puisque, désormais, nous sommes amenés à débattre sur le texte adopté par la commission, ce qui déjà comporte certains inconvénients, comme nous venons de le voir : ainsi, les rapports des commissaires nous parviennent très tardivement. Mais, alors que cette réforme était censée renforcer les droits du Parlement, force est de constater que, ...

Vous avez rappelé, madame la ministre, votre attachement aux missions de service public, mais il y a aussi les statuts. Dans le domaine de l’éducation nationale, si les établissements privés doivent être associés à une mission de service public, ils le sont par contrat. Il convient donc de marquer la priorité donnée au service public hospital...