Loi de finances pour 2010

L’argument de la compétitivité avancée par le Président de la République dans son discours de Saint-Dizier ne tient pas la route. Vous le savez si bien, madame la ministre, que vous avez déclaré qu’il fallait enlever aux entreprises qui délocalisent cet alibi selon lequel la taxe professionnelle handicaperait la compétitivité. Faites leur confi...

Vous avez ajouté que la loi sur les compétences viendra après et qu’il faudra alors faire jouer le curseur des compétences. Ai-je bien entendu ?

Mais comment mieux établir que votre projet marche sur la tête ? En effet, vous faites dépendre les compétences de ressources que vous ne connaissez pas encore ?

Ainsi, le Gouvernement prend le gage, supprime la taxe professionnelle et renvoie au Parlement le soin de définir à quelle sauce les collectivités vont être mangées. Mais, les collectivités ne veulent pas être mangées du tout ! Avec cette méthode, elles ne manqueront pas de se déchirer et vous pourrez alors vous frotter les mains ! Cette métho...

Faut-il associer, comme le propose le Président de la République, les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise budgétaire entrepris, selon lui, par l’État ? Laissez-nous rire, madame la ministre, monsieur le ministre ! Comment pouvez-vous parler d’effort de maîtrise budgétaire avec un déficit de 140 milliards d’euros ? La dette des co...

Cet investissement contribue à la compétitivité du territoire français, à la qualité de vie et même à notre bon taux de natalité, notamment au travers des maternelles, des crèches et des haltes garderies. La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas intégralement compensée, pour un ensemble de raisons que je n’ai pas besoin de dévelop...

A la suite de cet exposé, M. Jean-Pierre Chevènement a estimé qu'un débat au sein de l'OTAN sur le déploiement de systèmes antimissiles comporterait des risques. Par construction, un tel système de défense, nécessitant des délais de réaction très rapide, ne pourrait relever que d'une autorité de commandement unique et donc certainement américai...

En conséquence, M. Jean-Pierre Chevènement a marqué ses plus vives réserves sur toute implication de la France dans un programme de défense antimissile qui serait proposé dans le cadre de l'OTAN. Il a rappelé qu'il s'agissait de défense antimissile balistique et non de théâtre contre laquelle il n'émet pas d'objection à ce que la France continu...

a indiqué qu'il aurait pu approuver le programme 146 « Equipement des forces », s'il avait été disjoint, mais qu'il voterait contre les crédits de l'ensemble de la mission dans la mesure où ils reflètent la mise en oeuvre d'une politique de défense sur laquelle il avait exprimé de vives réserves lors de l'examen de la loi de programmation milit...

a indiqué que, compte tenu de l'augmentation de certains coûts de fonctionnement et des mesures de périmètre, l'augmentation des crédits des programmes 185 et 209 cachait en réalité une diminution. S'inquiétant du recul de la francophonie dans le monde, il a souhaité savoir s'il existait une vue d'ensemble sur l'évolution du nombre de locuteurs...

a souligné le rôle du festival de cinéma de Ouagadougou qui, avec un budget raisonnable, constituait un lieu de rencontres et d'influences important pour la francophonie.

est ensuite intervenu pour souligner que si l'Inde est indiscutablement le pays dominant dans la région avec 1,1 milliard d'habitants et un nationalisme fort, le Pakistan pose, quant à lui, le problème de fond, plus encore que l'Afghanistan, avec sa nécessaire réorientation politique et ses zones tribales agitées et auto-administrées, frontaliè...

a ensuite indiqué que le Pakistan est un pays tenu par ses élites : l'armée, une méritocratie et des partis politiques dominés par de grands propriétaires latifundiaires. On devine à l'arrière-plan une grande misère dans ce pays dont le niveau de développement est l'un des plus bas du monde. La priorité est donnée au budget militaire. La santé ...

a rappelé les analyses du gouverneur de Peshawar qui indiquait qu'une guerre de contre-insurrection ne peut être gagnée que par l'État autochtone sur le territoire duquel les insurgés agissent. Ils partagent, en effet, avec la population la même langue et la même culture. Le gouvernement central afghan doit être aidé en sorte qu'il soit un peu ...

a indiqué que, en 2001 il avait fait part au ministre des affaires étrangères de l'époque, M. Hubert Védrine, de ses réserves à l'envoi de troupes terrestres françaises en Afghanistan. S'il n'est pas question aujourd'hui, pour la coalition occidentale, d'un retrait brutal, il faut redéfinir, tout en maintenant la pression militaire, les objecti...

a souhaité des précisions sur la réalisation des nouvelles têtes nucléaires aéroportées (TNA) et océanique (TNO), ainsi que sur le maintien des compétences au sein de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il a également évoqué le lancement du programme de lance-roquettes unitaire (LRU).

a constaté que le budget du ministère des affaires étrangères et européennes accompagnait la révision générale des politiques publiques (RGPP) avec une baisse de 2 % des effectifs et des crédits de soutien. Il s'est inquiété des conséquences de l'application du futur traité de Lisbonne comportant la création d'un service d'action extérieure eur...

a salué le comportement des soldats français en Afghanistan. Il a souhaité savoir à partir de quelle base juridique l'armée française pouvait former des soldats au profit du gouvernement de transition somalien.