Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais exprimer ma profonde préoccupation devant l’application de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, à l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, c’est Attila ! On dénombre 733 suppressions d’emplois en équivalents temps plein travaillé. Ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est l’occasion de nous interroger sur la capacité de notre pays à exister en dehors de ses frontières, c’est-à-dire pour les autres, mais aussi pour lui-même, tant il est vrai qu’on ne peut séparer les affaires ét...

Car le préfet joue dans son département un rôle d’influence et d’équilibre. C’est lui qui réunit, sur tel ou tel dossier brûlant, toutes les parties prenantes, et qui arbitre en cas de désaccord, tant son prestige reste grand, à condition du moins qu’on ne lui retire pas tous ses moyens et qu’on ne le transforme pas en simple boîte postale de l...

Le principe de l’adhésion à l’OTAN de l’Ukraine et de la Géorgie a été acté, même si sa concrétisation a été renvoyée à un avenir indéfini. C’est préoccupant, car nous n’avons pas envie de nous laisser entraîner dans les conflits du Caucase ou dans une nouvelle affaire de Crimée dont Sébastopol serait l’enjeu. Je passe sur le comportement irr...

Certes, un travail excellent est réalisé dans votre ministère, sur lequel j’aurais aimé m’étendre, mais M. le président me presse de conclure. J’ajouterai donc simplement que cette réforme a besoin d’un œil politique, madame la ministre, le vôtre, celui du ministre de l’intérieur, qui, par excellence, est le ministre de l’État, pour que ce der...

J’ajouterai un mot concernant le Kosovo. Quel intérêt y a-t-il à prolonger notre présence militaire dans un micro-état non viable ? Il ne sert à rien de faire miroiter à une demi-douzaine d’Etats de l’ancienne Fédération yougoslave la perspective d’une adhésion à l’Union européenne, sans leur avoir demandé de procéder à une intégration régional...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne concerne qu’un montant limité de crédits : 2, 4 milliards d’euros, soit 4 % seulement des concours financiers que l’État apporte aux collectivités locales. En 2007, M. Mercier avait proposé la suppression de cette mi...

Pourtant, « donner et retenir ne vaut » dit le proverbe ! Le débat, très compliqué, porte sur la nature même du FCTVA : est-ce une dotation ou simplement un remboursement ? M. Woerth, ministre des comptes publics, a fini par rendre les armes. Il a reconnu, ici même, au Sénat, qu’il s’agissait en fait du remboursement d’une dette. Dès lors, les...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez du mérite, car, si la petite mission « Politique des territoires » est dotée de 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 375 millions d’euros en crédits de paiement, le rôle de l’État en matière d’aménagement du territoire est évalué à 5, 6 milliards d’euros, et vous subissez de surcroît ...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut aller beaucoup plus loin sur la voie de la réglementation des offres publiques d’achat, les OPA, voire de leur interdiction quand elles émanent d’entreprises non « opéables », comme c’était le cas de Mittal sur Arcelor. On voit les conséquences de la vente de Pechiney à Alcan, et celles sur Arcelor, qui su...

J’en termine, madame la présidente. Ce qui vaut pour l’industrie vaut pour l’aménagement du territoire. Vous mettez l’accent sur les réseaux numériques et sur les liaisons à grande vitesse. Mais où sont les plans, les programmes correspondants ? Il y a encore trop de zones d’ombre en matière de téléphonie mobile. C’est l’effet de l’abandon du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget est donc le premier budget d’application d’une loi de programmation que nous n’avons pas encore examinée ; c’est regrettable.

Monsieur le ministre, des présentations flatteuses, comme l’augmentation très forte des autorisations d’engagement en matière d’équipement, occultent la réduction globale de l’effort de défense du pays, que les rapporteurs ont parfaitement mis en lumière : 1, 6 % – en norme OTAN, hors gendarmerie et pensions – de notre PIB consacré à la défense...

Je considère qu’il permettait d’établir un lien étroit avec la nation, de disposer d’une réserve de puissance et de mobilisation en cas de circonstances exceptionnelles et, enfin, de bénéficier d’une ressource abondante, diversifiée et peu chère. C’est grâce au service national que nous avons pu maintenir pendant plusieurs décennies un effort d...

D’en bas, en raison des guerres asymétriques et du terrorisme. Nos intérêts vitaux ne sont pas aisés à définir précisément, et nous ne cherchons d’ailleurs pas à le faire. Mais la puissance même de nos armes nucléaires peut être un obstacle à leur efficacité dissuasive. Le général de Gaulle, qui n’avait pas d’œillères, aurait sans doute préserv...

Je termine, madame la présidente. S’il y a pourtant un domaine où l’idée d’une politique européenne de défense et de sécurité aurait de bonnes raisons de prendre corps, ce serait bien celui de l’espace. Au total, monsieur le ministre, ce projet de budget pour 2009, même s’il comporte quelques éléments positifs, s’inscrit dans le cadre d’une p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure avec beaucoup d’intérêt le rapport de M. Fourcade, rapporteur spécial, et celui de M. Marini, rapporteur général, remarquables rapports riches d’éclairages contrastés ; mais je dois dire que je me sens plus proche de l’esp...

Selon M. le ministre du budget, si le déficit budgétaire va dépasser le seuil de 3 % du PIB en 2009, il ne s’agit que d’une « évolution conjoncturelle ». Voilà donc une présentation quelque peu lénifiante. Le Gouvernement ne change rien aux dépenses. Il enregistre les moins-values fiscales. Il nous présente un déficit budgétaire à hauteur de 57...

… le gouvernement français, s’étant rendu prisonnier d’une parité fixe avec le mark allemand pour préparer l’union économique et monétaire européenne, a installé l’économie française dans la récession en 1993, puis dans la stagnation, creusant les déficits et faisant bondir l’endettement public – cet historique a son importance – de 32 % à 58 %...

… soit vingt-six points d’endettement supplémentaire en sept ans. Enfin, pour les dix dernières années, nous nous sommes installés dans la facilité, qui nous mène à la situation que nous connaissons. Cette situation regrettable n’est devenue dramatique que parce que vous l’avez dramatisée à souhait, à des fins politiques, pour faire accepter ...