Interventions en commissions de Jean-Pierre Chevènement

Je suis très surpris de la démarche consistant, pour la commission des affaires étrangères et de la défense, à voter sur le texte d'un tel communiqué ! D'abord, nous ne représentons pas le Sénat dans son ensemble. Ensuite, en d'autres occasions, il ne me semble pas que nous ayons réagi de la sorte quand il s'est agi par exemple des événements d...

Cette démarche ne peut qu'entretenir la guerre civile. Je souscris aux premiers paragraphes de votre texte, mais ne peux entrer dans des considérations contraires au droit international et qui me paraissent en outre particulièrement imprudentes. Seule l'opposition pacifique a un sens. Je vous rappelle de surcroît qu'une partie de la population,...

Vous proposez de ne citer qu'une partie des insurgés, ce qui me semble dangereux. N'oublions pas l'existence de la branche armée de l'opposition, l'ASL. La référence aux communautés religieuses et aux minorités me semble également sujette à caution compte tenu d'une certaine proximité avec le régime. Enfin, le rôle de notre commission n'est pas...

Je prends à l'instant connaissance de la proposition de résolution. J'estime que la procédure du « semestre européen » a pour effet d'asservir les parlements nationaux : la Commission européenne reçoit en avril un projet de budget qui ne sera voté qu'à l'automne au Parlement français... Je fais une différence, en outre, entre une commission et ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe s'est appuyée dans ses décisions récentes sur le « principe de démocratie » pour estimer que le renforcement du fonds européen de solidarité financière (FESF) devait être autorisé soit par la commission des finances du Bundestag, soit par le Parlement dans son entier en séance plénière s'il le souhaitait. ...

Pourquoi ne sommes-nous pas appelés à voter sur ce texte ? Son examen en séance publique est-il prévu ?

Je regrette que nous n'ayons pas pu nous prononcer sur le texte après avoir désigné un rapporteur de notre commission. Les récents débats que nous avons eus sur le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance (TSCG) nous ont fait mieux appréhender l'importance de ces enjeux. Nous sommes aujourd...

J'estime tout comme vous qu'une présence trop visible de la France dans la résolution de ce conflit susciterait des effets pervers. En outre, le problème touareg doit être resitué dans le contexte global de la région, marqué par la déstabilisation de la Libye, consécutive à la récente intervention occidentale. Ce pays est aujourd'hui marqué p...

Pourriez-vous préciser la proportion d'Arméniens et d'Azerbaïdjanais dans le Haut-Karabagh ?

La présence de la Russie n'est-elle pas au contraire un équilibre dans cette région difficile qui connaît, en plus, un enchevêtrement des religions ?

Je me souviens avoir inauguré, avec le ministre allemand de la défense de l'époque, M. Gerhard Stoltenberg, la Brigade franco-allemande en 1989. J'avoue cependant que je m'interroge sur son utilité réelle, compte tenu de sa très faible utilisation. J'ai d'ailleurs le même sentiment à propos des autres structures européennes, comme le corps euro...

Est-il possible de rappeler le sens exact des termes six pack, two pack et euro-plus ? Cela peut se faire sous une forme écrite. L'objectif est de réduire le déficit structurel en deçà de 0,5 % du PIB. Mais comment définit-on le déficit structurel ? S'agit-il du déficit public abstraction faite des éléments conjoncturels ou bien après déductio...

Est-il possible de rappeler le sens exact des termes six pack, two pack et euro-plus ? Cela peut se faire sous une forme écrite. L'objectif est de réduire le déficit structurel en deçà de 0,5 % du PIB. Mais comment définit-on le déficit structurel ? S'agit-il du déficit public abstraction faite des éléments conjoncturels ou bien après déductio...

Je vous remercie, Monsieur l'ambassadeur, pour la clarté de votre exposé. Votre présentation des enjeux du prochain Sommet de Chicago, illustre, à mes yeux, les ambigüités nées de la réintégration pleine et entière de la France au sein de l'OTAN, qu'il s'agisse de la dissuasion nucléaire, de la défense anti-missiles, des financements en commun ...

Ne pensez vous pas que la position française sur la dissuasion nucléaire, qui est contestée dans son fondement par l'Allemagne, est fragilisée par le retour plein et entier de la France au sein de la structure de commandement intégré de l'OTAN et le discours de Prague d'Obama, comme l'illustrent les discussions actuelles autour de la nouvelle p...

Je ne pense pas qu'il soit possible de remédier durablement à l'hétérogénéité des économies de la zone euro en faisant financer les dettes souveraines par les banques nationales. Je crains que l'on ne puisse éviter la « mezzogiornisation » de l'Europe du sud.

L'Europe ne propose aucune vision globale pour son avenir. Nous constatons une certaine paralysie des mécanismes de décision de l'Union, paralysie à laquelle la chancelière allemande tente de remédier. Quelle est la position de la France ? Quel est l'avenir de la France en Europe ? Sa population augmente, mais celle de l'Europe diminue. Certes,...

Autant que je me souvienne, nos accords de défense avec Djibouti ne nous autorisent pas à faire de la base française à Djibouti un pont pour des opérations extérieures sans l'accord des autorités djiboutiennes. Autrement dit, l'idée selon laquelle cette base servirait de front avancé pour rayonner sur l'ensemble de la région me paraît discutable.

Comment expliquez-vous que la communauté internationale ait accompagné la création de cet Etat, qui constitue une entorse majeure au principe d'intangibilité des frontières issues de la colonisation ? Quelles sont les forces qui ont conduit à cette partition ? Y a-t-il eu des influences étrangères qui auraient intérêt à cette partition, notamme...

Le Président de la République a évoqué un retrait anticipé de nos troupes d'Afghanistan. Je voudrais rappeler que la France est engagée en Afghanistan dans une mécanique dont nous ne maîtrisons pas les ressorts puisqu'elle est pilotée directement par les Etats-Unis par le biais de l'OTAN, qui est une organisation où la France ne joue qu'un rôl...