Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Chevènement

Que le Gouvernement ne s’inspire-t-il pas de cette sage philosophie, …

… qui ne vous est pas revenue par hasard à l’esprit, ...

... en prenant le temps de la réflexion, du débat, pour parvenir à une réforme territoriale réussie, ce que nous souhaitons tous ! Pour qu’il en soit ainsi, il faut que cette réforme procède d’une vue d’ensemble et tienne compte de facteurs essentiels, au premier rang desquels se trouve l’histoire. L’organisation du territoire n’est pas la mê...

Vous le savez bien, en dehors du sentiment d’appartenance, fondateur du civisme, la démocratie tient au besoin de proximité, qui doit être conciliée avec l’efficacité. En la matière, il n’y a pas de règle : il faut trouver les points d’équilibre. La France, par sa superficie, est le plus grand pays d’Europe. Elle compte donc beaucoup de commune...

Je veux insister sur ce qui me paraît tout à fait raisonnable. L’intercommunalité permet de répondre à l’urbanisation de la France, tout en offrant une organisation rationnelle des espaces ruraux. Notre pays compte désormais des métropoles, créées avec le soutien du groupe du RDSE. Si l’intercommunalité est une bonne chose, il ne faut pas durc...

Au-delà de 30 communes, nous le savons, il n’y a plus de démocratie possible. Par conséquent, c’est un seuil de nombre de communes qu’il faut fixer, et non un seuil démographique ; cela n’a pas de sens ! En revanche, regrouper les intercommunalités pour que, à l’échelon des départements, des conseils élus puissent exprimer la voix du peuple, c’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 26 et 27 juin va se voir soumettre, en vertu du traité sur la stabilité, la cohérence et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit TSCG, et dans le cadre procédural du semestre européen, une série de recommandations par pays v...

Le Président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne ont appelé, le 10 mai, au « lancement d’un processus de réforme constitutionnel aussitôt après les élections du 25 mai, comprenant un calendrier court, un processus de consultation inclusif impliquant toutes les parties tenantes concernées et les pri...

Certes ! Mais par des gens qui voulaient la paix, y compris à l’Est ! La semaine dernière, l’opération dite « antiterroriste » s’est soldée par 200 morts. Le commissaire bruxellois chargé du dossier aurait déclaré que les mesures prises par le Président Porochenko constituaient une « violence proportionnée » et, par conséquent, acceptable. Or ...

Le Président Porochenko a été élu pour faire la paix. Tant qu’une négociation n’aura pas été engagée, il me paraîtrait normal de suspendre la conclusion de l’accord d’association, d’autant que 11 milliards d’euros ont déjà été promis à l’Ukraine par l’Union européenne. Selon le commissaire Oettinger, la Grèce ne serait à côté de l’Ukraine qu’u...

Très bien !

Absolument !

Soit vingt fois plus !

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi, alors que, monsieur le secrétaire d’État, vous venez de prendre vos fonctions, ce dont nous nous réjouissons, d’effectuer un bref rappel. Quand le Gouvernement, le 19 octobre 2012, a demandé au Parlement de ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein ...

La réalité, pour la France, c’est un déficit de plus de 60 milliards d’euros ! En vérité, l’Allemagne bénéficie du cours de l’euro, du fait de la spécialisation de son économie dans le haut de gamme. À l’inverse, la parité de l’euro pénalise les autres pays, notamment la France : moins bien placés dans la division internationale du travail, il...

Sans doute faudrait-il tester la possibilité de réunir une majorité au conseil des gouverneurs de la BCE, éventuellement sans l’Allemagne, pour introduire des mesures correctrices à l’intérieur de l’Union européenne en matière de taux d’intérêt ou de taux de change. Si une telle perspective se révélait définitivement impossible, il faudrait met...

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une crise n’est malheureusement pas à exclure, pour de très nombreuses raisons sur lesquelles je ne m’étends pas. Notre monde est dangereux ; gardons-nous de l’aborder avec des idées trop simples. Donnons sa place à la raison, en particulier dans la crise ukrainienne, qui requie...

Les moyens sont dérisoires !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre a demandé au Parlement d’approuver le projet de réforme des trois prochaines années. Ce projet comporte deux volets distincts. Le premier est constitué par le programme de stabilité 2014-2017. Celui-ci procède directement du traité sur la stabilité, la coord...

Mais ce coût va, pour les quatre cinquièmes, à des secteurs non soumis à la compétition internationale.