Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Le TNP n'empêche pas l'enrichissement de l'uranium s'il est destiné à des fins civiles. Évidemment, il y a un soupçon de développement militaire puisqu'il n'y a pas de centrales nucléaires civiles. Mais on peut penser que le but de l'Iran est, sur le plan militaire, d'acquérir la technologie pour devenir un « pays du seuil » comme le Japon, le ...

Je suis très surpris de la démarche consistant, pour la commission des affaires étrangères et de la défense, à voter sur le texte d'un tel communiqué ! D'abord, nous ne représentons pas le Sénat dans son ensemble. Ensuite, en d'autres occasions, il ne me semble pas que nous ayons réagi de la sorte quand il s'est agi par exemple des événements d...

Cette démarche ne peut qu'entretenir la guerre civile. Je souscris aux premiers paragraphes de votre texte, mais ne peux entrer dans des considérations contraires au droit international et qui me paraissent en outre particulièrement imprudentes. Seule l'opposition pacifique a un sens. Je vous rappelle de surcroît qu'une partie de la population,...

Vous proposez de ne citer qu'une partie des insurgés, ce qui me semble dangereux. N'oublions pas l'existence de la branche armée de l'opposition, l'ASL. La référence aux communautés religieuses et aux minorités me semble également sujette à caution compte tenu d'une certaine proximité avec le régime. Enfin, le rôle de notre commission n'est pas...

Je prends à l'instant connaissance de la proposition de résolution. J'estime que la procédure du « semestre européen » a pour effet d'asservir les parlements nationaux : la Commission européenne reçoit en avril un projet de budget qui ne sera voté qu'à l'automne au Parlement français... Je fais une différence, en outre, entre une commission et ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe s'est appuyée dans ses décisions récentes sur le « principe de démocratie » pour estimer que le renforcement du fonds européen de solidarité financière (FESF) devait être autorisé soit par la commission des finances du Bundestag, soit par le Parlement dans son entier en séance plénière s'il le souhaitait. ...

Pourquoi ne sommes-nous pas appelés à voter sur ce texte ? Son examen en séance publique est-il prévu ?

Je regrette que nous n'ayons pas pu nous prononcer sur le texte après avoir désigné un rapporteur de notre commission. Les récents débats que nous avons eus sur le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance (TSCG) nous ont fait mieux appréhender l'importance de ces enjeux. Nous sommes aujourd...

J'estime tout comme vous qu'une présence trop visible de la France dans la résolution de ce conflit susciterait des effets pervers. En outre, le problème touareg doit être resitué dans le contexte global de la région, marqué par la déstabilisation de la Libye, consécutive à la récente intervention occidentale. Ce pays est aujourd'hui marqué p...

Pourriez-vous préciser la proportion d'Arméniens et d'Azerbaïdjanais dans le Haut-Karabagh ?

La présence de la Russie n'est-elle pas au contraire un équilibre dans cette région difficile qui connaît, en plus, un enchevêtrement des religions ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Conseil européen qui se réunira les 1er et 2 mars prochain va inévitablement se pencher sur la récession qui, selon la Commission européenne, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB. La Chine, elle, voit son PIB augmenter ...

Le TSCG européanise la règle d’or ; c’est un traité essentiellement disciplinaire, qui va au-delà de cette règle d’or. C’est un traité suicidaire, qui permet l’intrusion des institutions européennes dans le fonctionnement de la démocratie et qui comporte des sanctions automatiques. Je demande au Président de la République, si friand de référend...

… comme M. Fillon le lui a d’ailleurs suggéré, à juste titre. Que devient le contrôle démocratique des parlements nationaux ? On entend parler d’une vague « conférence interparlementaire », qui n’aurait en fait qu’un droit d’information. Au principe de souveraineté se substitue un principe d’inégalité, de hiérarchie entre les États, selon les...

Je termine, monsieur le président. Il eût fallu organiser une grande conférence de presse, à la manière du général de Gaulle, et dire clairement que l’Europe a été, depuis le début, l’œuvre commune de la France et de l’Allemagne, à égalité. On ne peut pas accepter que cette égalité soit rompue. L’Allemagne a le choix entre deux politiques : c...

C’est aberrant ! Le général de Gaulle ne serait pas sorti de l’OTAN !

Non, l’Europe doit équilibrer son budget de fonctionnement, mais peut s’endetter pour investir !

Par Mme Merkel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas parler du MES sans évoquer aussi le TSCG, car l’un ne va évidemment pas sans l’autre.

Cette conclusion résulte de la lecture croisée des considérants des deux traités. Le considérant 5 du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité précise notamment : « Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, […], à la ratification du TSCG...