Interventions de Jean-Pierre Chevènement

On ne saurait être plus clair ! Dans le dernier alinéa du préambule de projet de TSCG, la clarté est non moins évidente puisqu’il y est écrit que l’octroi « d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du présent trai...

Ce sont eux qui, les premiers, en 2010, ont voté une clause dite de « schuldenbremse », de « frein à l’endettement ». M. Sarkozy l’a reprise sous la forme de la « règle d’or », mais mieux vaudrait parler de « règle d’airain ». Il prétend maintenant vouloir l’européaniser. Tout cela est un piège grossier à des fins électorales, chacun peu...

Y avez-vous bien réfléchi, mes chers collègues ? Le TSCG est plus qu’un traité de rigueur, c’est un exercice disciplinaire, surréaliste, qui évoque à s’y méprendre le port du cilice par le pénitent en cours lors de siècles maintenant révolus ! §Voilà un traité de mortification, un piège dont le MES n’est que l’appât. Le Mécanisme européen de ...

Ne sont pas plus contrôlés les 126 milliards d’euros supplémentaires. Or, comme vous-même l’avez observé à juste titre, madame la rapporteure générale, ceux-ci valent garantie de l’État ; ils devraient donc faire l’objet d’un vote du Parlement. Nous sommes très loin de la situation qui prévaut en Allemagne. La Cour constitutionnelle de Karlsru...

La révision simplifiée n’est envisageable que dans la mesure où il n’y a pas accroissement des pouvoirs des institutions européennes. Tel n’est pas le cas en l’espèce. À l’évidence, lesdites institutions participent au mécanisme, siègent en tant que telles et sont mandatées pour imposer à l’État concerné les conditions d’une intervention du MES...

M. Jean-Pierre Chevènement. Le Conseil constitutionnel aura vraisemblablement à se prononcer, lui qui vient de montrer, je tiens à le saluer, toute sa vigilance concernant l’exercice des libertés républicaines.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe croit se sauver en violant sa propre légalité. En réalité, elle persévère dans l’erreur. Il serait plus sage de reprendre un peu de distance pour ne pas nous enfermer toujours davantage dans l’exercice consistant à vouloir remplir un puits sans fond !

Bizet et Cohn-Bendit, quel rapprochement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je traiterai du Mécanisme européen de stabilité, le MES, qui va de pair avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit « TSCG ». Ce sont 6, 5 milliards d’euros de crédits de paiement et 16, 3 milliards d’euros d’a...

Il n’est pas à l’échelle des enjeux. Sans avoir à donner les chiffres de l’endettement des pays sous tension, il me semble que cette constatation est évidente. La zone euro ne peut résorber ses handicaps structurels, qui viennent de l’hétérogénéité principalement économique des nations qui la composent. Penser l’inverse, c’est partager la même...

… à Washington, dont le FMI constitue, d’une certaine manière, l’œil sur les affaires de l’Europe. La solidarité est un beau mot. Mais il ne faudrait tout de même pas faire appel au contribuable au-delà de toute mesure, pour renflouer un édifice qui prend l’eau de toutes parts ! La meilleure garantie de la survie de la monnaie unique réside b...

La prétendue règle d’or, en fait règle d’airain, implique une économie de 4 points de PIB. À cela vous ajoutez un effort pour faire passer l’endettement de 90 % à 60 % du PIB, soit 30 points à récupérer en vingt ans. Cela représente 1, 5 point de PIB par an à trouver, soit 120 milliards d’euros.

C’est un véritable exercice de mortification à perpétuité qui nous est offert. Le TSCG est un piège mortel, dont le MES est l’appât.

Certains vont arguer que la conditionnalité n’est pas rigide puisqu’elle ne figure que dans les considérants des traités. Pas d’hypocrisie, et trêve de balivernes ! Il est évident que cette conditionnalité est une exigence sine qua non de l’Allemagne. Il faut avoir signé le TSCG pour bénéficier du MES. Dernière question : comment va s’e...

Je me souviens avoir inauguré, avec le ministre allemand de la défense de l'époque, M. Gerhard Stoltenberg, la Brigade franco-allemande en 1989. J'avoue cependant que je m'interroge sur son utilité réelle, compte tenu de sa très faible utilisation. J'ai d'ailleurs le même sentiment à propos des autres structures européennes, comme le corps euro...

Est-il possible de rappeler le sens exact des termes six pack, two pack et euro-plus ? Cela peut se faire sous une forme écrite. L'objectif est de réduire le déficit structurel en deçà de 0,5 % du PIB. Mais comment définit-on le déficit structurel ? S'agit-il du déficit public abstraction faite des éléments conjoncturels ou bien après déductio...

Est-il possible de rappeler le sens exact des termes six pack, two pack et euro-plus ? Cela peut se faire sous une forme écrite. L'objectif est de réduire le déficit structurel en deçà de 0,5 % du PIB. Mais comment définit-on le déficit structurel ? S'agit-il du déficit public abstraction faite des éléments conjoncturels ou bien après déductio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je l’ai toujours pensé, il est bon que les dispositions relatives à l’intercommunalité puissent faire l’objet d’un vote consensuel. Pour cela, le Gouvernement a fait une concession importante – certes, le te...

… dont la mise en œuvre a été une réussite en milieu rural, et la loi du 12 juillet 1999, qui a permis la création d’au moins 170 communautés d’agglomération et de plusieurs communautés urbaines nouvelles, ainsi que de nombreuses intercommunalités autour de gros bourgs ou de villes petites et moyennes, jusqu’à la loi du 16 décembre 2010 rectifi...

C’est ce que Goethe a dit sur son lit de mort : « Mehr Licht » !