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1256 interventions trouvées.

Le projet de loi constitutionnelle attente aux prérogatives du Parlement et, accessoirement, à celles du Gouvernement : celui-ci ne pourra plus agir par la voie des ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution, dès lors que celles-ci pourraient entrer dans un champ infiniment vaste des lois-cadres d’équilibre, qui fixent des règles, de...

… selon la novlangue inventée par M. Trichet, qui nous parle déjà de « ministère des finances européen ». Le Parlement sera mis devant le fait accompli. Le « semestre européen » instaurera, dès le mois d’avril, un véritable « cycle de surveillance » et les institutions communautaires adresseront, dès le mois de juillet, leurs observations aux ...

Tout cela se fait dans l’indifférence totale de l’opinion publique, qui n’est pas informée. C’est un coup d’État permanent dont nous serons l’objet au travers de ces lois-cadres d’équilibre. Hier – vous en souvenez-vous, mes chers collègues ? –, le traité de Maastricht nous privait de notre souveraineté monétaire. Nous en subissons les conséqu...

L’enchaînement est parfaitement logique ! Dès le départ, la monnaie unique a été conçue comme une monnaie politique, comme le levier d’un fédéralisme européen complètement irréaliste. En réalité, le ver était dans le fruit dès l’origine. On a toujours voulu faire l’Europe en ignorant la réalité des nations. C’est le vice initial de Maastricht...

L’euro, monnaie à la fois branlante et surévaluée, asphyxie notre économie et accélère notre désindustrialisation. Mais l’euro existe. Mieux vaudrait donc le réformer, en changeant ses règles du jeu. Je ne développerai pas longuement ici la manière de procéder. Sachez seulement qu’il suffirait d’étendre les missions de la Banque centrale europ...

 « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué », vous demandais-je au début de mon intervention ? Il vaudrait mieux renvoyer les chambres parlementaires dans le néant, puisque l’on va les priver du droit d’élaborer le budget, …

… du droit d’amender, du droit d’initiative ! Que restera-t-il du Parlement ? Il vaudrait mieux, disais-je, renvoyer les chambres dans le néant, comme le 10 juillet 1940 à Vichy, tant il est vrai, comme le disait Pierre Mendès-France, le 18 janvier 1957, que « l’abdication de la démocratie peut prendre deux formes, elle recourt soit à une dict...

Vision prémonitoire de l’un des derniers grands républicains ! On a envie de dire : « Mendès-France, de Gaulle, réveillez-vous ! Ils sont devenus fous ! »

Vous nous avez parlé de votre développement international, mais peut-on encore considérer que Thales reste une entreprise française ? Quelle est, dans le groupe Thales, la part de l'emploi, et de l'emploi le plus qualifié, située en France ? Quelle est la part de la recherche réalisée en France ? Quelle est votre contribution à notre balance co...

Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur l'état de la transposition dans les autres pays de l'Union européenne.

Le Brésil est incontestablement un partenaire très intéressant pour la France. C'est un pays latin avec lequel nous avons des affinités culturelles. On ne mesure d'ailleurs pas très bien ce que peut être l'impact culturel de la France et de la langue française dans un pays comme le Brésil. Le Brésil est un concurrent dans le secteur agricole. ...

Je voudrais revenir sur le processus de réconciliation, tel qu'engagé par le président Karzai, avec les talibans dits modérés. Où en est ce processus, quelles sont ses perspectives, et qui y est intégré ? Dr Abdullah Abdullah - La mort d'Oussama Ben Laden a relancé le débat aux Etats-Unis sur l'intérêt de se maintenir en Afghanistan. C'est un...

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire semble devoir être remise en cause par la situation budgétaire et des finances publiques. Le programme de stabilité européen, qui vient d'être adopté par le Parlement, prévoit ainsi une forte réduction des déficits publics et des dépenses de l'Etat. Quelles seront ses implications pour le b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Jean-Claude Danglot et ses collègues du groupe CRC-SPG vient en discussion devant le Sénat deux mois après la catastrophe de Fukushima. Elle a le grand intérêt de mettre l’accent sur les conséquences pratiques que nous devons en tirer...

Ne riez pas trop tôt, chers collègues : attendez que j’aille au bout de ma remarque.

En effet, je ne rappelle ce fait que pour montrer combien il est difficile de résister à une logique de libéralisation européenne qui se déroule implacablement, depuis plus de vingt ans, en vertu de l’Acte unique ratifié en 1987 par l’ensemble des forces politiques, à l’exception – il faut tout de même le rappeler – du parti communiste. Il est...

M. Jean-Pierre Chevènement. Il faut cesser de libéraliser. Il est nécessaire de réglementer de nouveau, de mettre un peu de viscosité dans le fonctionnement de marchés devenus fous, car la totale déréglementation conduit à des mouvements spéculatifs dont l’amplification, dans un monde décompartimenté et globalisé, ne peut plus être maîtrisée.

Cette nécessité vaut plus encore pour les marchés financiers que pour l’électricité, mais il s'agit d’une vérité générale.