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Rapports de Jean-Pierre Corbisez

5 rapports signés

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

21/11/2019 — Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

13/02/2019 — Rapport N° 308 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

22/11/2018 — Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Transports routiers

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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