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21 novembre 2019
Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 03)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Transports
écrit par Nicole Bonnefoy rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Didier Mandelli rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Jean-Pierre Corbisez rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Michel Vaspart rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents associés
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 212 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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