Orientation des mobilités

Cet amendement est construit sur le modèle des prescriptions déjà prévues par la loi à l’égard des publicités des industries de l’agroalimentaire et des spiritueux, qui doivent notamment communiquer sur la nécessité d’une alimentation saine ou sur les dangers de la consommation excessive d’alcool. De la même manière, nous proposons que les pub...

Le présent amendement vise à mieux encadrer le fichier national d’identification des cycles créé par l’article 22. En effet, la création d’un traitement automatisé à l’échelle nationale est toujours sensible en matière de libertés individuelles et, en plus, la gestion du futur fichier par des opérateurs ayant obtenu l’agrément de l’État est ég...

Je suis désolé de revenir sur un débat qui a eu lieu il y a une dizaine de minutes. Cet amendement vise à apporter une précision à la rédaction de l’article 22, s’agissant notamment de l’obligation faite à la SNCF et à la RATP de solliciter l’autorité organisatrice de mobilité pour trouver des emplacements de substitution pour les vélos lorsque...

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises aux conducteurs de cyclomoteurs et de cycles à pédalage assisté. Le développement des deux-roues et des vélos cargo à assistance électrique constitue une occasion à saisir pour relever le défi de la nouvelle mobilité.

Le texte de la commission ouvre aux EPCI et aux communes la possibilité de mettre en place un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs de free floating, notamment par le biais d’une liste de prescriptions relatives aux caractéristiques des engins et aux mesures prises en matière de règles de circulation ou de retrait des véhic...