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Les amendements de Jean-Pierre Corbisez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plusieurs années que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable alerte sur l’état de nos infrastructures, qui ne cesse de se dégrader et exige aujourd’hui des moyens de remise à niveau très importants. Il faut toutefois convenir, madame la m...
En 2019, le parc automobile des collectivités territoriales représente 150 000 véhicules, dont 74 % de véhicules diesel, 18 % de véhicules à essence et seulement 8 % de véhicules électriques. Comme mes collègues, j’estime que prévoir que la LDD puisse bénéficier du FCTVA permettrait d’être en cohérence avec la politique gouvernementale. Je rap...
Je ne peux pas accepter la réponse de M. le secrétaire d’État. Nous étions quelques-uns à avoir présenté un amendement similaire l’année dernière, qui avait déjà été rejeté pour des raisons techniques. Il semblerait que ces difficultés aient été levées.
