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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
147 amendements trouvés
18/12/2019 — Amendement N° I-10 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 22 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Dotation relative à la prise en charge des frais de sécurité lors d’événements publics « Art. L. 2335-.... ...
18/12/2019 — Amendement N° I-7 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabou...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usag...
04/12/2019 — Amendement N° II-493 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Maurey, Chaize, Mme Bories, MM. Corbisez, Fouché, Ginesta, Gold, Mmes Herzog, Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mande...
I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des...
03/12/2019 — Amendement N° II-1024 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Corbisez
Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales est affecté aux régions. » II. – La...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-636 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Laborde, M. Cabanel, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Requier, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 600 000 600 000 Concours spécifiques et administration 600 000 600 000 TOTAL 600 000 600 000 60...
03/12/2019 — Amendement N° II-635 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...
03/12/2019 — Amendement N° II-634 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la pop...
03/12/2019 — Amendement N° II-633 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, Labbé
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 Par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importan...
03/12/2019 — Amendement N° II-632 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, ...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvent...
02/12/2019 — Amendement N° II-783 au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbisez
Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 50 du PLF 2020 prévoit l'abaissement de la réduction d'impôt pour les entreprises effectuant un versement supérieur à 2 millions d’euros annuel aux associations bénéficiaires. La dérogation prévue pour les organismes dits « Loi Coluche » prévoit le maintien de cette réductio...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
02/12/2019 — Amendement N° II-688 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
MM. Labbé, Dantec, Gabouty, Cabanel, Mme Jouve, M. Corbisez
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
02/12/2019 — Amendement N° II-687 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Labbé, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 450 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-686 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Labbé, Cabanel, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gontard, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 15 000 00...
02/12/2019 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, Corbisez, Gontard
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation don...
