Les amendements de Jean-Pierre Corbisez pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne déposerai pas de liste de courses pour mon département du Pas-de-Calais, non plus que pour mon bassin minier natal, mais je me propose de laisser quelques subsides à ma collègue Maryse Carrère qui lutte contre le loup et l’ours ! ( Mme Maryse Carrère rit.)
Mes chers collègues, les élus locaux, que nous avons la charge de représenter, ont toujours su faire preuve de réactivité et de responsabilité. Ils ont répondu présents quand il s’est agi d’accompagner l’État dans la crise sanitaire qui a frappé notre pays. Il est grand temps que ce dernier restaure la relation de confiance qu’il doit entreteni...
À quand l’indexation de la DGF sur l’inflation, réclamée par les associations d’élus ? Un petit motif de satisfaction réside, pourtant, dans la revalorisation du budget consacré à la préservation de la biodiversité et dans son ouverture plus large aux communes situées dans le périmètre d’un parc national. Nous soutiendrons, par ailleurs, les ...
Je veux vous rafraîchir la mémoire, mes chers collègues. Nous sommes en août 2018 ; un pont s’écroule en Italie, entraînant plusieurs dizaines de morts. À la suite de cet accident, à la fin du mois de septembre suivant, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constitue une mission d’enquête sur les ou...
Certains d’entre nous ici présents en faisaient partie. Or quelles ont été les conséquences de cette mission ? On a mis les maires ruraux au pied du mur, en leur disant que les ouvrages d’art situés sur le territoire de leur commune relevaient de leur responsabilité. Nous sommes quelque peu responsables de cette situation, mes chers collègues. ...
La cause sera tellement bien défendue par Mme Gatel que je considère cet amendement comme défendu.
Je le rappelle, il arrive que des communes cumulent les deux dotations. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui était une ville minière. Comme vous le savez, la plupart des communes minières, dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs, de plus de 10 000 habitants faisaient partie des communes les plus pauvres de France : elles touchaient la DSU, q...