Interventions en commissions de Jean-Pierre Corbisez

Les collectivités doivent financer au moins 20 % des travaux de rénovation énergétique qu'elles entreprennent. Il y a quelques années, une loi a toutefois donné au préfet la possibilité d'octroyer des dérogations à cette règle s'il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage. L'a...

La problématique est la période des travaux. Il n'est possible de réaliser des travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires que durant les mois de juillet et d'août. Par ailleurs, le début des travaux est conditionné à l'arrêté du préfet pour ce qui concerne les subventions d'État. Pour les écoles, les travaux peuvent parfois être repor...

Avec votre fibre écologique, vous parlez d'économies d'énergie, mais pas d'économies d'énergie durables. Lorsqu'on évoque les économies d'énergie, on parle de polystyrène, c'est-à-dire de polyuréthane, ou de laine de verre. Les subventions n'ont pas été différenciées pour favoriser les produits plus écologiques, comme le chanvre. Cela va-t-il c...

J'ai rencontré en décembre M. Mangin, qui est chargé du suivi de la stratégie ZAN auprès de Christophe Béchu. Dans son esprit, un texte de loi était nécessaire pour définir ce que sont les grands projets d'intérêt national et les lister pour les mutualiser entre les régions. Je ne sais pas si la réflexion a pu se poursuivre, d'autant que nous s...

Je souhaite revenir sur la question du modèle de financement des agences de l'eau. Il leur faudrait environ 300 à 400 M€ supplémentaires pour leurs interventions en faveur de la protection des milieux aquatiques et le renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable. La Première ministre a annoncé à Marseille un rehaussement du plafond ...

En évoquant la loi ZAN devant notre commission la semaine dernière, Mme Cayeux a annoncé que les compensations de surfaces liées aux projets nationaux et supranationaux ne seraient pas impactées sur les collectivités. Ainsi, la compensation de 2 200 hectares liée au canal Seine-Nord ne serait pas reportée sur les communes environnantes. Confirm...

J'ai présidé un SCoT qui a été validé par les services de l'État, lesquels, un an plus tard, ont changé d'avis. On sait très bien que le comportement de l'administration est parfois à géométrie variable... Ce ne sont même plus les élus locaux qui décident de l'aménagement. Pour avoir présidé un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'envir...

Je suis d'accord pour avec la proposition du rapporteur pour l'amendement COM-81 rectifié.

Comment justifier la différence que vous faites entre ces deux amendements ?

L'objet de l'amendement COM-329 précise qu'en cas de silence de l'architecte des bâtiments de France, son avis est réputé favorable. Je ne crois pas beaucoup à ce type de situation, parce que je ne vois pas un architecte des bâtiments de France rester muet...

Madame la ministre, nous étions nombreux, dans le cadre du volet ZAN de la loi « Climat et résilience », à souhaiter que les projets d'intérêt national et supranational, comme le canal Seine-Nord, ne relèvent pas des communes rurales. Nous tenons donc à vous remercier. Par ailleurs, ce n'est pas lundi dernier, mais dimanche dernier, qu'une tor...

Je salue la récente intervention de la présidente de la Commission européenne sur l'état de l'Union, et sa détermination pour une Europe solidaire et ferme dans la défense de ses valeurs. Les défis sont nombreux : énergétique, climatique, économique... La guerre est à nos portes. Le groupe du RDSE réaffirme son soutien total aux Ukrainiens qui ...

D'autant que le renouvellement des permis aura lieu l'an prochain !

L'amendement n° 907 de M. Laurent Duplomb a donc été rejeté en séance publique ?

Merci aux rapporteurs. Après l'échec de la modification de l'article 1er de la Constitution, ce texte est l'occasion pour nous d'être positifs et novateurs pour redonner foi en la politique à nos électeurs. Ancien maire de la commune où a été découverte pour la première fois de la houille dans le Pas-de-Calais et où s'est arrêtée l'épopée du ch...

La France est, derrière la Belgique, le deuxième producteur de polystyrène en Europe. La moitié de ce polystyrène est produite dans mon département du Pas-de-Calais, dans une usine qui met en place une filière de recyclage. L'interdiction des emballages en polystyrène contraindrait les industriels à se reporter sur d'autres emballages en mati...

Permettez-moi d'attirer l'attention sur un point. L'article 1er de la Charte de l'environnement dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Il est complété par l'article 7, qui garantit à toute personne le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autor...

Je souhaite simplement dire que, lorsque j'ai dû refaire une station d'épuration, on a exigé la mise en place d'un digesteur pour récupérer le méthane des boues de la station d'épuration. On va même plus loin : avec les terres polluées autour de Metaleurop, on va planter du miscanthus, ou « herbe à éléphant », pour alimenter un réseau de chaleu...

Si, parce que malheureusement les services de l'État ont interdit toute culture alimentaire, sauf la betterave à sucre, ce qui est une totale ineptie.

Lors de la prochaine réunion du bureau de notre commission, je souhaite que nous envisagions la création d'une mission d'information sur les catastrophes climatiques, compte tenu de la situation dans le Sud-Est. La population et les élus locaux ont besoin du soutien des parlementaires pour la reconstruction et pour contrôler la réalité des eng...