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Les amendements de Jean-Pierre Demerliat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je formulerai, à titre liminaire, quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, cette mission est originale. Elle est constituée, en effet, de deux dotations-programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées ...
a tout d'abord précisé que les deux dotations-programmes composant la mission « Provisions » regroupent des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote de la loi de finances. Ils sont répartis en tant que de besoin, en cours d'exercice, entre les autres missions, par voie réglementaire. Il a signalé que la dotation...
