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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La trésorerie de l'ANR est effectivement gérée par le Trésor public. Aux 760 millions d'euros évoqués par le rapporteur général et qui correspondent aux dépenses effectives des opérateurs, ne faut-il pas ajouter la somme des intérêts versés par le Trésor public au titre de la rémunération des fonds non consomptibles, soit environ 300 millions d...
Quelle est la rémunération du dépôt au Trésor des crédits non consomptibles ? Quelle est la somme des intérêts versés aux opérateurs à ce titre à la date d'aujourd'hui ?
Je souscris aux remarques de M. Marini, à qui je demande des éclaircissements sur deux points. Où sont comptabilisés les intérêts des capitaux non consomptibles versés aux opérateurs : dans un compte spécial, dans le budget général ? Seront-ils financés par le Trésor ? Une des conventions avec Oseo prévoit des bonifications : les conditions en ...
