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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le sujet est difficile et suscite beaucoup d’émotion, non seulement chez les professionnels de santé, mais aussi chez les usagers. En effet, pour les accouchements, l’offre du secteur privé est de plus en plus faible ; on assiste à un véritable afflux vers l’hôpital. Or, au sein des structures hospitalières publiques, personne ne veut lancer de...
Madame la ministre, le texte adopté à l’Assemblée nationale constitue une avancée dans la taxation, au profit des organismes sociaux, d’un certain nombre de retraites que je préfère qualifier de « complémentaires » ou de « supplémentaires », plutôt que d’utiliser les termes « retraites “chapeau” ». À mon sens, l’amendement proposé par M. Jégou...
Tel n’est pas le cas ! Rappelons que nombreux sont les cadres supérieurs et les dirigeants de société à être concernés par ce système de retraites complémentaires. Il ne faudrait pas que, sous couvert de moralisation ou au motif d’enquêtes du Secours catholique ou d’ATD-Quart monde, l’on en vienne à aggraver la situation d’un certain nombre de...
Monsieur le rapporteur général, il faudra trouver en commission mixte paritaire un compromis entre le texte de l’Assemblée nationale et l’amendement de M. Jégou. En tant que parlementaires, il est de notre devoir d’élaborer des mécanismes plus rationnels, qui, sans aggraver la situation de nombreuses personnes, assurent le financement de la pro...
