Réseaux consulaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun connaît le rôle important des réseaux consulaires et des chambres de métiers. M. le secrétaire d'État l’a déjà souligné et M. le rapporteur l’a parfaitement démontré dans son excellent rapport. Je n’insisterai donc pas sur ce point, d’autant que nous avons tous, ...

Le système de la petite couronne fonctionne très bien, je l’ai expliqué tout à l’heure dans la discussion générale, et nous n’envisageons nullement de revenir sur ce point, ce à quoi nous contraindrait votre amendement, monsieur Vera. Il n’en est pas question, et les parlementaires des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ...

Il est très important de préserver les chambres de métiers, car l’urbanisme moderne est dangereux pour l’ensemble des artisans et des ressortissants de ces chambres. Il est donc nécessaire d’avoir une infrastructure très localisée et très solide. Les présidents de chambre de métiers ont été capables d’adopter d’eux-mêmes cette réforme. Je leur ...

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépar...

Nous aurions pu concevoir un système composé de vingt-six chambres régionales et de délégations, chargées de l’accomplissement des missions opérationnelles. Vous n’avez pas souhaité aller jusque-là et vous avez conservé des chambres régionales, qui recueillent la taxe, définissent la stratégie et répartissent l’ensemble des budgets. Et vous av...

… deux solutions étaient également possibles : soit, comme je viens de l’entendre, on applique un système général à toute la France, et il n’y a pas de particularités, …

… soit on prend acte des projets en cours, notamment de la loi relative au Grand Paris qui a été publiée au Journal officiel la semaine dernière, et on adopte une formule particulière. Nous, sénateurs des Hauts-de-Seine, sommes satisfaits du système qui nous est appliqué et qui fonctionne, car il comprend un échelon départemental avec u...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne voyons pas pourquoi les Hauts-de-Seine devraient réclamer la création d’une chambre territoriale. C’est parfaitement inutile à l’ère de la mondialisation et dans les circonstances économiques que nous traversons !

M. Jean-Pierre Fourcade. Il me semble que certains, dans ce débat, oublient un peu trop vite les circonstances économiques dans lesquelles les entreprises se débattent. Il est évident que l’objectif est d’économiser et de rationaliser les efforts en faveur du développement économique, de la création d’entreprises, du développement des PME. L’ob...

Pour toutes ces raisons, je voterai le texte de la commission sans autres amendements que ceux qui seront acceptés par le Gouvernement. Je félicite M. le rapporteur qui a conduit beaucoup d’auditions et a rédigé un rapport tout à fait remarquable. Cette position, qui est la voie de la sagesse, sera celle de la majorité du groupe de l’UMP et, ...

M. Jean-Pierre Fourcade. Mes chers collègues, nous avons voté tout à l’heure que seules les CCIR recevraient des attributions de fiscalité.

Le Sénat a voté, point ! La notion de rattachement impose à la CCIR de redistribuer le produit des impôts qu’elle percevra, tandis que celle d’association n’emporte aucune obligation en matière financière et budgétaire. Par conséquent, en préférant cette dernière, vous allez à l’encontre de vos propres théories. Ce n’est pas de notre part du d...

Aujourd'hui, les chambres régionales sont des coquilles vides. Cette réforme risque in fine de coûter plus cher que le système actuel.

Il faudra doter les chambres régionales et l'on ne pourra pas réduire les ressources des chambres territoriales ! En Île-de-France, le système de délégations pour les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne fonctionne très bien : nous n'avons nullement l'impression d'être sous tutelle. De là à appliquer ce système à la France e...

Les Yvelines et le Val d'Oise sont d'accord pour rejoindre le système des délégations, les autres départements non. Il faudrait à mon sens prévoir un délai d'au moins cinq ans.

Voilà deux ans, l'idée était d'avoir des chambres régionales et des délégations départementales qui n'étaient pas des établissements publics. Or, demain, l'argent ira aux chambres régionales qui sont des coquilles vides et les chambres territoriales resteront des établissements publics. Je suis donc partisan d'adopter le système des chambres de...

Je suis favorable à ce qui a été fait pour les chambres de métiers et de l'artisanat. L'amendement n° 1 est adopté.