Loi de finances rectificative pour 2009

Cela ne risque-t-il pas d’aggraver le déficit structurel ? Ma deuxième série de questions concerne l’augmentation, nécessaire, de la dette publique. En effet, de nombreuses autorités l’ont dit avant moi, face à la gravité de la crise, on ne se demande plus comment réagir : on est obligé d’augmenter la dette. Cela étant, puisque cette augmenta...

Ce n’est pas l’argument de la complexité que j’opposerai à Mme Bricq, que je félicite d’ailleurs d’essayer de trouver de bons systèmes pour accélérer l’investissement dans notre pays. Je pense à la sortie de crise, et je considère que nous devons mettre à profit la période actuelle pour essayer d’harmoniser autant que possible le système d’imp...

Notre système est complexe. Il est vrai que nous avons des progrès à faire sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés, mais le mécanisme que vous nous soumettez est trop national. Il faut au contraire aller vers une harmonisation aussi rapide que possible de l’imposition des sociétés dans l’ensemble des pays européens. C’est la raison pour laqu...

Le groupe UMP ne peut rester indifférent aux problèmes que Mme Bricq a justement soulevés et que M. Foucaud a détaillés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle toutes les formes de chômage partiel ou technique sont préférables aux licenciements purs et simples. Par conséquent, nous devons tout mettre en œuvre – comme le Gouvernement l’a fait dans l...

En l’occurrence, un accord a été signé – par un seul syndicat pour l’instant, mais on cherche des formules permettant d’y associer d’autres organisations –, qui majore l’indemnisation du chômage technique. L’adoption de l’amendement n° 48 nuirait, me semble-t-il, à cette négociation. C'est pourquoi, tout en comprenant l’objectif du groupe soci...

M. Jean-Pierre Fourcade. Nous arrivons là à un point passionnant du débat ; je souhaite qu’il ne soit pas passionné !

J’ai pour ma part longuement fréquenté le Fonds de compensation pour la TVA, puisque c’est moi qui l’ai créé en 1975, en des temps où, dans le cadre d’un plan de relance, nous recherchions les moyens de stimuler l’investissement : c’est dans ces conditions que nous avions décidé d’expérimenter le remboursement de la TVA aux collectivités locale...

Effectivement ! De ce fait, les collectivités territoriales toucheront en 2009 non pas 2, 5 milliards d’euros, mais une somme que, avec l’expérience de vingt-cinq ans du Comité des finances locales, je peux chiffrer entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros. Cela étant, comme M. Arthuis propose de reconduire le dispositif en 2010, il est éviden...

…l’opération sera plus complète et excédera 2, 5 milliards d’euros. À mon avis, elle n’atteindra pas 5 milliards d’euros, mais portera sur au moins 4 milliards d’euros, puisque la dépense de l’État sera moindre en 2009 mais plus forte en 2010. La seconde différence est que, si l’amendement de M. Arthuis est adopté, il n’y aura plus de distinct...

Au contraire, si nous votons le dispositif de l’amendement du Gouvernement, deux systèmes coexisteront : l’un s’appliquera aux communes regroupées, qui toucheront la TVA l’année même, l’autre aux collectivités non regroupées, qui passeront de l’année n − 2 à l’année n − 1. Telle est donc la philosophie de chacun des dispositifs e...

Si ! Elles seront nombreuses à percevoir ce remboursement de TVA ! Avec l’amendement n° 7 rectifié, au contraire, les collectivités consentiront des investissements mais ne seront remboursées de la TVA qu’au fur et à mesure de leur réalisation. Seconde raison, – et je m’adresse notamment à mon ami M. Dallier, qui a évoqué tout à l’heure la com...

Dans cet amendement n° 88 rectifié figure la nouvelle prévision des ressources et des charges de trésorerie permettant de financer le budget de 2009. Compte tenu de l’augmentation du déficit, le besoin de financement passe à 198, 4 milliards d’euros. Les ressources de financement, évidemment équivalentes à ce montant, comportent une variation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière, devenue une crise économique, oblige le Gouvernement et le Parlement à s’affranchir quelque peu des règles valables en période de croissance pour éviter de tomber dans une récession durable et pour limiter l’aggravation du chômage. Les deux présents projets ...

…afin de développer nos investissements. Je n’entrerai pas dans le débat sur le pouvoir d’achat, la stimulation de la consommation et le développement des investissements. Ceux qui regardent et jugent l’économie française de l’extérieur, depuis la Commission européenne, les États-Unis ou d’autres pays, et observent notre déficit budgétaire dé...

Monsieur le ministre, plutôt que de ressasser tout ce qui a été dit, je souhaite vous faire part de deux inquiétudes et, partant, de deux propositions. En premier lieu, et je rejoins les propos tenus par mon ami Serge Dassault, l’investissement des entreprises privées ne me paraît pas suffisamment encouragé dans les deux textes. Même si l’on ...

C’est pourquoi je souhaite que l’on ajoute à la gamme des mesures déjà prises une réduction drastique des rythmes d’amortissement pour les investissements qui sont directement liés aux dispositifs du Grenelle de l’environnement. J’irai jusqu’à prévoir un amortissement en deux ans, sur 2009 et 2010, de manière à permettre la création, en France...

Tout à fait, mais c’est pour un an ! Ici, il est question de bons à cinq ans avec un avantage fiscal et un taux d’intérêt de 2, 5 %. Il y aurait à mon avis trois avantages à une telle création. Premièrement, cela dégonflerait un peu l’épargne en surnombre qui est actuellement placée dans les bas de laine, et aiderait à la reprise de l’investi...

a insisté sur la nécessité de prendre en compte la situation des petites et moyennes entreprises en proposant, notamment, de réfléchir à une modulation de la durée d'amortissement de leurs investissements. Il a ensuite fait part de ses doutes sur la capacité de l'Etat à pouvoir emprunter de façon durable sur le marché mondial compte tenu de la ...