Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la taxe professionnelle est un problème récurrent, mais dont la résolution est toujours différée. Je souhaite, en cet instant, formuler trois remarques : primo, la réforme qui nous est proposée est nécessaire ; secundo, les orientations proposées par ...

Monsieur le ministre, on vous demande de prendre des engagements solennels, et il est évident que vous ne commandez pas la totalité des administrations. Je voudrais que vous transmettiez un message de ma part, en ma qualité de président de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, au Premier ministre. Je constate, à l'heure act...

Cependant, il reste un point sur lequel les administrations se « braquent » et se « rétractent » : le problème des transferts d'emplois. Or, monsieur le ministre - et il faudrait que nous parvenions à en persuader l'ensemble du Gouvernement -, ce serait une source d'économie pour les collectivités territoriales que de leur transférer la totali...

Monsieur le ministre, vous pouvez nous aider. Il doit y avoir un transfert de recettes pour couvrir les transferts de charges, mais il doit également y avoir un transfert d'emplois.

Il sera ainsi évité aux collectivités territoriales d'embaucher de nouveaux agents parce que l'État conserve les siens ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, je me contenterai, à ce moment du débat, d'évoquer cinq points seulement. Je commencerai par la compensation du transfert des charges résultant de la loi de finances de 2004. Le Gouvernement a respecté non seulement le texte de la loi, mais également l'esprit, sauf e...

En ne faisant rien, on a aggravé les injustices et l'on n'a pas donné aux collectivités locales les moyens de survivre. J'en viens à mon troisième point. Le vrai problème, c'est que nous avons, en tant que gestionnaires de collectivités, et ce de droite, de gauche ou du centre, une marge de manoeuvre insuffisante, en matière tant de recettes q...

J'en arrive à mon quatrième point. Au cours de ce long débat, je n'ai entendu personne évoquer la nécessaire révision des structures de nos collectivités. La France compte cinq niveaux de responsabilité, six avec la participation à l'Europe. Dans les tableaux synthétiques du projet de loi de finances, nous pouvons observer la croissance, anné...

Et je n'ai pas parlé des syndicats intercommunaux. Mais j'en viens à mon cinquième et dernier point. Messieurs les ministres délégués, en France, le taux du prélèvement fiscal obligatoire atteint 44 %, c'est le chiffre que vous avez inscrit dans les documents que vous avez publiés. Ce taux dépasse d'au moins cinq points le taux moyen de l'ens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, contrairement à l'orateur qui vient de me précéder, je voterai le budget.

Je le voterai pour plusieurs raisons. Tout d'abord, j'en ai assez de ces problèmes franco-français alors que nous avons une monnaie unique, que nos entreprises sont agressées, mises en compétition par l'ensemble des entreprises mondiales ...

... et alors que, dans ce pays, tous les problèmes ont une dimension internationale. Ensuite, comme l'ont dit très justement les deux orateurs de mon groupe qui m'ont précédé, MM. Henri de Raincourt et Alain Lambert, notre optique est de favoriser le travail, de cantonner l'assistance à ceux qui en ont vraiment besoin et de redresser nos finan...

Elle est ici de 40 millions à 43 millions d'euros sur une masse de 37 milliards d'euros, ce qui n'aura donc pas de conséquences trop graves. Encore faut-il que tout le monde soit responsable. Ce sera l'objet de mon dernier point. La solution que vous avez adoptée pour la taxe professionnelle est bonne. J'ai participé, comme certains d'entre no...

Ayant vécu le premier, je n'envisageais pas d'en vivre un second ! Ceux qui y gagnent ne disent rien, ceux dont la situation est inchangée se demandent pourquoi ils n'ont pas constaté une baisse de leurs cotisations, et ceux qui voient leur note augmenter poussent des cris et mobilisent l'ensemble de l'opinion publique ! Vous avez donc eu raiso...

... qu'on dit être un excellent économiste ! Au lieu de supprimer la taxation des investissements, ce qu'il fallait faire pour préserver la compétitivité de nos entreprises et donner à ces derniers une bonne situation, il a cédé au chant des sirènes et a choisi de détaxer la part salaires de la taxe professionnelle, ce qui ne pouvait que se tra...