Loi de finances rectificative pour 2011

Je voterai l’amendement de la commission des finances, non pas parce qu’il est de nature à résoudre le problème – nous savons bien que nous sommes entraînés vers une augmentation tendancielle des prix des produits pétroliers ! –, mais parce que les grandes entreprises distributrices de produits pétroliers exagèrent un peu. En effet, que consta...

Je constate que le Gouvernement n’a pas lui-même pris l’initiative d’abroger l’article 302 bis KI du code général des impôts… Pour quelle raison ? Parce qu’il reconnaît, comme nous, que le dispositif que nous avons voté n’est pas extraordinaire, et qu’il faut attendre les conclusions du groupe d’études présidé par Mme Morin-Desailly pou...

J'avais proposé une taxation des terrains dans le projet de loi relatif au Grand Paris et elle a été écartée. Puis voici qu'elle revient, ce qui m'amuse beaucoup - mais le peu d'imagination de Bercy a tout de même de quoi nous désoler. Le ministère du logement envisage une grande réforme de l'urbanisme, nous aurons à ce sujet une discussion de ...

Le Comité des finances locales (CFL) prévoit toujours une sortie en sifflet, sur trois ans, des mécanismes de péréquation. Je ne suis pas partisan de cet amendement.

Sur l'ISF, le bon sens l'a emporté. J'ai toutefois quelques inquiétudes sur l'équilibre pour 2011 : dans le climat actuel de populisme, j'aurais fixé le seuil de l'exonération à un million d'euros, plutôt qu'à 1,3 million. Vous révisez l'estimation des recettes de 500 millions que vous compensez par l'amélioration du solde des comptes spéciau...