Loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP a plusieurs raisons d’être satisfait des conclusions de la commission mixte paritaire. En effet, plusieurs apports importants de la Haute Assemblée ont été confirmés. Je pense, d’abord, à la majoration à 20 000 euros du plafond de la déduction pour investissement ...

Il me paraît difficile d’envisager le retour à la situation antérieure ! Cela signifie que nous nous engageons clairement dans une réforme approfondie de la taxe professionnelle dans un délai de deux ans. Nous approuvons également les aides fiscales et sociales dans les zones concernées par le redéploiement des armées et les mesures fiscales e...

En milieu urbain dense, lorsque peu de terrains sont disponibles, ce système de séparation entre la nue-propriété et l’usufruit permet de construire un certain nombre de logements sociaux, ce que nous avons fait dans certaines communes très fortement peuplées et très denses. Je reconnais, avec le rapporteur général, qu’il est quelque peu choqu...

Effectivement, il reviendra à la commission mixte paritaire de trouver une solution. Personnellement, je souhaite que l’on garde en mémoire l’amendement n° 97 rectifié, car, si l’on crée cette faculté, mieux vaut l’étendre à tous ceux qui contribuent à développer le logement social.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur général est tout à fait dans la ligne de ses fonctions. Dès lors que l’on décide, dans le cadre d’un plan de relance, de rembourser rapidement le crédit d’impôt recherche, il est évident qu’il n’y a aucun sens à le sectoriser. Il me semble que nous pourrions peut-être trouver un...

L’amendement n° 190 découle de la loi de finances de 2009, que nous avons adoptée hier soir. M. le secrétaire d’État a très justement déclaré que le déficit budgétaire n’était pas modifié par rapport au point de départ…

… et demeurait fixé à quelque 51 milliards d’euros, alors que nous avons voté hier soir un déficit évidemment beaucoup plus élevé pour 2009. Cependant, l’important est la modification de l’endettement. Il a en effet fallu augmenter d’un peu plus de 12 milliards d’euros le montant des emprunts sur les marchés financiers. Je poserai deux questio...

Après l'intervention de M. Jean-Pierre Fourcade, elle a décidé de réserver sa position sur l'article 42 ter exonérant d'impôt sur le revenu le produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque. Elle a adopté sans modification l'article 42 quater relatif à la fiscalité de la production ...