Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade
508 interventions trouvées.
L'articulation de l'APE et du FSI est une vraie question, que j'aborde dans le rapport, et le rôle de l'APE dans la conduite de la politique industrielle est un sujet en soi, qui mériterait un rapport entier !
Absolument.
Cette lettre était nécessaire. Elle assigne d'ailleurs au FSI un objectif de doublement du volume annuel des investissements en direction des ETI, si les conditions de marché le permettent.
Les gestionnaires de fonds souverains avec lesquels j'ai pu m'entretenir sont clairement à la recherche d'emplois pour leurs fonds. Il n'est cependant pas impossible que le caractère public du FSI et son implication de long terme suscitent une certaine méfiance à l'étranger.
A ce jour, non.
En effet, Monsieur le Président, j'ai décidé de ne pas me représenter lors du prochain renouvellement sénatorial. (Applaudissements des commissaires) A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'info...
Un gouvernement mis en place après une élection a envie de faire une loi de programmation, comme on l'a fait pour la défense, la sécurité ou la justice. Comment s'articulera-t-elle avec la loi-cadre d'équilibre des finances publiques ? D'autre part, il faudrait faire un sort particulier aux prélèvements obligatoires concernant les collectivités...
La charge de la dette n'est pas comprise dans la notion d'administration publique : modifions l'intitulé.
Il faut le préciser dans le rapport.
Sinon, c'est Standard & Poor's qui s'en chargera. L'amendement n° 4 est adopté.
Ils font bien sûr partie des objectifs que nous poursuivons !
L'accord unanime nous réjouit tous. J'en félicite le conseil de surveillance, son président et le président du directoire, en associant à ces louanges les trois ministres ayant travaillé sur ce sujet. Je souhaite toutefois obtenir des précisions sur la répartition de la maîtrise d'ouvrage, sur les priorités envisagées, enfin sur ce qui se pass...
Des banques canadiennes sont-elles installées à Jersey ?
Sur les contingents préfectoraux, les communes des Hauts-de-Seine peuvent, dans le cadre du droit au logement opposable, appliquer une priorité aux demandeurs qui habitent la commune ou y travaillent.
Il a été question du commissariat de police de Gap, mais voilà dix à quinze ans que l'affaire de celui de Boulogne a commencé.
Il est important que nous essayions de trouver un cadre commun pour discuter des réformes futures. Je crois qu'il faut évidemment associer dépenses fiscales et niches sociales qui sont, plutôt que des « dépenses de prélèvements obligatoires », des « atténuations de prélèvements », comme le révèle la disposition relative à l'exonération des heur...
Dans l'un des documents que vous nous avez distribués, à propos du bilan de l'État au 31 décembre 2010, il est question des « autres dettes et passifs », d'un montant coquet de 283 milliards d'euros. Qu'est-ce que cela recouvre exactement ?
En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.
En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.
En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.
