Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, toutes mes félicitations pour cet accord ; le compromis était difficile à trouver, comme l'ont montré nos débats l'an dernier. Je remercie également Nicole Bricq d'avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte institue une dérogation jusqu'à révision du SDRIF. En conséquence, seules les collectivités dont les projets so...

A mon sens il faut mentionner « les objectifs de l'article 1er et notamment des contrats de développement territorial et du schéma de transport ».

A Boulogne-Billancourt, nous allons procéder à une modification très ponctuelle du PLU, pour un petit groupe d'immeubles. Si l'on appliquait la rédaction de Nicole Bricq, il faudrait que notre modification soit compatible avec le schéma de 2008 et la loi de juin 2010. Or il ne s'agit que d'un changement de coefficient d'occupation des sols sur ...

Absolument.

L'idée d'appliquer un système unique aux vingt-sept États membres n'est pas nouvelle. Il se trouve que l'on a aujourd'hui trois systèmes. D'un côté, les vingt-sept, qui font des efforts, bien que je doute de la capacité des ministres de l'environnement de traiter de ce sujet de façon satisfaisante. De l'autre, il y a l'Eurogroupe, qui pourrait ...

Depuis 1975, année lors de laquelle nous avons mené une grande comparaison franco-allemande, la situation de notre pays s'est beaucoup dégradée ! Avez-vous pris en compte le travail dissimulé, c'est-à-dire l'ensemble des secteurs qui oublient de payer l'impôt ? Quels sont les mécanismes de contrôle et de vérification ? Quelle importance revêt...

Une suggestion qui ne demande pas de réponse immédiate : depuis très longtemps, le problème de la frontière entre contrat et loi empoisonne nos relations. Personne n'a trouvé de solution. Mme Parisot a parlé de l'article 34 de la Constitution : il faut savoir que les parlementaires le respectent assez peu. La distinction entre législatif et rég...

Je reste frappé par l'imagination technocratique, avec un système de perception intéressant qui associe une administration publique et un prestataire. Mais son coût me paraît très excessif, et je me demande donc comment on envisage sa réduction progressive. On a évoqué les 200 000 poids lourds qui seront redevables de la taxe en France, mais c...

Permettez-moi quelques mots pour resituer ce texte dans son contexte. Le Gouvernement m'a confié la mission de suivre la mise en place de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), avec des représentants de l'Etat, des hôpitaux, des associations. Nous avons procédé à une soixantaine d'auditions, de visites, notamment en Lorraine, en...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir retenu quelques-uns des articles de ma proposition de loi ! Maintenant, je vais laisser la commission examiner les amendements.

Je propose pour ma part que mon contrôle s'exerce dans le cadre de la mission « Participations financières de l'Etat », plutôt qu' « Engagements financiers de l'Etat ». Je veux enquêter sur le devenir des 14 milliards d'euros de titres apportés au Fonds stratégique d'investissement par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations.

J'étais au mois d'octobre en Guadeloupe pour suivre l'application de la réforme hospitalière. J'ai pu constater que le CHU de Pointe-à-Pitre fait face à de graves difficultés, notamment parce que des habitants de Saint-Martin viennent s'y faire soigner et repartent sans payer... Cela ne peut pas durer ! Les habitants de Saint-Barthélemy, de leu...

La BCE procède déjà à des achats de titres souverains, tant sur le marché primaire que secondaire, mais je doute que cette stratégie perdure lorsque M. Trichet ne sera plus gouverneur. Comment ces opérations sont-elles retranscrites dans les écritures de la BCE ? En effet, d'après une note que m'a remise la direction générale du Trésor, ce sont...

La note de la direction générale du Trésor que j'ai évoquée précise en effet que le Système européen de banques centrales participe à ces opérations de rachat. Nous sommes donc fondés à interroger le gouverneur de la Banque de France.

Quel est le produit définitif de l'impôt sur le revenu en 2010 ? Un chiffre à mettre en rapport avec le produit des niches. L'avez-vous chiffré ? Quelques mots des taux d'intérêt : si les taux à court terme sont assez stables, ceux à moyen terme augmentent. Or je m'inquiète de l'appétence des marchés financiers pour les obligations du Trésor i...

Je m'inquiète surtout des obligations indexées sur l'inflation.

De combien de mètres carrés ont-ils besoin ?

J'ai été très intéressé par votre intervention. Restent néanmoins trois inconnues. Tout d'abord, on ne parle jamais des balances commerciales. Or, la grande différence entre l'Allemagne et notre pays, qui sont tous les deux « triple A », c'est que notre déficit commercial s'aggrave alors que l'excédent commercial de notre voisin augmente : ce...

Pourriez-vous préciser davantage le degré de recouvrement de vos actions avec celles du FSI ? De plus, en matière d'innovation, OSEO est-il amené à coopérer avec les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ?

Va-t-elle continuer à racheter en dépit de ses statuts ?