Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Il faudrait une TVA spécifique.

Nous entendons souvent dire qu'en l'absence d'impôt, la croissance serait formidable et le bonheur général. Mais c'est une utopie. Monsieur Daniel Saada établit un lien direct entre l'investissement publicitaire et la création d'emplois. Je pense qu'un effet d'entraînement existe pour les importations. À ce propos, sait-on si la proportion de p...

Le conseil prend-il en compte, dans le jeu des prestations sociales, la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), élément important pour les faibles revenus ? L'intégrez-vous dans l'analyse de la redistribution ? Quelle incidence aurait sur le rendement de l'impôt le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, comme l'...

Sur l'ISF, le bon sens l'a emporté. J'ai toutefois quelques inquiétudes sur l'équilibre pour 2011 : dans le climat actuel de populisme, j'aurais fixé le seuil de l'exonération à un million d'euros, plutôt qu'à 1,3 million. Vous révisez l'estimation des recettes de 500 millions que vous compensez par l'amélioration du solde des comptes spéciau...

Vous n'avez rien dit sur les OAT indexés sur l'inflation.

L'inspection générale des finances évalue le coût, mais aussi l'efficacité des mesures. Sur ce second point, comment expliquer que, dans votre comité, ne siègent pas les représentants des bénéficiaires ou des initiateurs, y compris au sein des administrations, des dispositifs dérogatoires ? Des dérives apparaissent en matière de logement, il fa...

Je trouve cette réforme « bien calculée ». En effet, dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n'était pas possible de supprimer l'ISF. En revanche, il fallait faire disparaître le bouclier fiscal. Cependant, le coût de la réforme proposée de l'ISF excède le gain tiré de la suppression du bouclier, ce qui rend nécessaire la recherche...

Permettez-moi de résumer votre propos. Vous avez identifié trois tranches : la première rassemble 300 000 contribuables qui seraient exonérés d'ISF parce que la valeur de leur patrimoine est inférieure à 1 300 000 euros. La deuxième regroupe 225 000 contribuables pour lesquels la valeur de leur patrimoine est comprise entre 1,3 et 3 millions d'...

La phrase du projet de lettre, mentionnée par Nicole Bricq s'agissant des IHU, me paraît suffisante. Comme nous l'a rappelé René Ricol, les décisions du jury ont été strictement respectées. La véritable question est celle de la composition des jurys internationaux et de savoir s'il faut toujours s'aligner sur leurs décisions. En ce qui concer...

Lorsque j'étais banquier, on utilisait beaucoup les bons de caisse pour le financement à court terme des entreprises. Qu'en est-il de cette pratique aujourd'hui ? Demain, le Président de la République et le directeur général du FSI visiteront une PME de 4 000 personnes dans laquelle le FSI a pris des participations. Comment analysez-vous les o...

Si je n'ai pas encore lu le rapport, j'entends déjà chacun s'extasier sur la richesse de l'expérience. Est-ce à dire que les précédents débats n'avaient pas suscité la même implication ? Nous voulions éviter deux débats successifs sur Arc Express et sur le réseau de transport du Grand Paris. Il faut rendre hommage aux députés qui ont ajouté l'...

Cette affaire présente des aspects techniques sur lesquels je ne suis pas assez compétent. Certains disent qu'il serait absurde de faire circuler le même train sur les 150 kilomètres de la boucle. Pourquoi le RER fonctionne-t-il si mal ? Parce que les lignes sont trop longues et sans segmentation.

Il faut tout de même prévoir des segmentations. Il y a deux théories : une liaison directe Roissy-Orly par un Meteor élargi ; ou Roissy-boucle, comportant une desserte rapide de La Défense, Saclay, Descartes...Il faudra trancher entre ces deux conceptions techniques d'ici le 31 mai ; mais aujourd'hui, les dirigeants de la société du Grand Paris...

Nous tombons dans le surréalisme à la française : il faut adapter la fiscalité à la longévité du portage des titres, mais quid du livret A ? On doit supprimer l'ISF pour éviter une fuite des capitaux et le conserver afin de garder des capitaux disponibles pour les PME... Après ce commentaire, deux questions. A quoi correspond le chiffre de 17 %...

Suite à la lettre que vous avez adressée à la commission, j'aurais aimé avoir quelques précisions sur le processus de sélection des instituts hospitalo-universitaires ainsi que sur les mécanismes de financement retenus pour soutenir les projets classés en catégorie B par le jury international. Par ailleurs, en examinant vos dossiers, je vois qu...

A l'heure actuelle, le ministère de la culture met en place avec des conservatoires à rayonnement régional des diplômes d'enseignement supérieur. J'ai moi-même signé un accord entre le conservatoire de Boulogne et un conservatoire de Paris pour créer une sorte de master musical. Les deux conservatoires supérieurs sont-ils associés à cette évolu...

Il s'agit donc bien de masters spécifiques réservés à quelques conservatoires à rayonnement régional.