Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Ce n’est pas ainsi que nous créerons la stabilité nécessaire à la recherche et au développement. Les grands groupes se sont précipités sur le crédit d’impôt recherche, et il est clair qu’ils ont accompli des efforts à cet égard. Autant il faut continuer dans cette voie, me semble-t-il, même s’il est nécessaire d’encadrer les propositions form...

En effet !

Très bien !

Monsieur le ministre, votre proposition me semble pouvoir faire consensus sur ce sujet important. Accepter de prolonger ce crédit d’impôt de deux ans, soit jusqu’au 13 décembre 2013, constituerait un geste sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Pour ma part, j’y suis favorable. Je remercie M. Sueur et Mme Dumas d’avoir prononcé ce plaidoy...

Dans les ministères, ...

... ceux qui interviennent sur les dorures sont de plus en plus rares. C’est une profession qu’il faut essayer de relancer. Monsieur le ministre, je forme le vœu que les agents des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et ceux de Pôle emploi n’oublient pas qu’il existe des métiers d’art et tentent d’orienter l...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, tout à fait passionnant, me rappelle ma jeunesse, ce qui est très agréable. À l’époque où j’exerçais des fonctions gouvernementales, j’avais créé un impôt sur les plus-values intégré dans l’impôt sur le revenu. Or, depuis 1975, le Parlement n’a eu de cesse de s...

Au nom du groupe UMP, je souhaite affirmer de la manière la plus claire qu’il n’est pas question de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF sans rétablir une imposition équivalente pour ne pas grever le budget de l’État dont l’assiette intègre les plus-values et les revenus du capital.

J’insiste sur ce point, car j’entends dire un peu partout, notamment dans cette enceinte, je lis dans la presse que l’on va concéder un nouveau cadeau aux classes possédantes et aux riches ! Or l’étude sérieuse à laquelle nous allons nous livrer dans les mois prochains pour supprimer le bouclier fiscal et l’ISF doit déboucher sur une taxation d...

Peut-être faudra-t-il modifier également la progressivité de l’impôt sur le revenu. Quoi qu’il en soit, il n’est pas question, dans la conjoncture budgétaire actuelle et étant donné l’endettement de notre pays, de priver l’État de 4 ou 5 milliards d’euros de recettes ! Il faut le dire de la manière la plus claire, pour éviter tout malentendu.

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de mettre un terme à un insoutenable suspense, je vous annonce que le groupe UMP votera le présent projet de loi de finances.

Cela a été indiqué : ce projet de loi de finances est historique ! Historique, parce qu’il marque enfin le recul du déficit. Historique, parce qu’il accompagne la sortie d’une crise économique et financière sans précédent, même si certains n’hésitent pas à s’affranchir de cette réalité. Historique, parce que c’est un budget courageux.

Nous avons évoqué les prévisions économiques. La reprise est effectivement là, même si elle est timide. Selon les derniers chiffres connus, les prévisions du Gouvernement prévoyant un taux de croissance de 1, 5 % pour 2010 seront peut-être légèrement dépassées et la croissance demeure soutenue par la consommation des ménages, qui est restée à ...

Le rabotage des niches fiscales suscitera un grand nombre d’amendements, mais il est clair que le dispositif de taux réduit de TVA dans l’hôtellerie, la restauration et le bâtiment représente un coût important sur lequel nous devons réfléchir. Le présent projet de loi de finances pour 2011 n’est pas un budget de rigueur, parce qu’il ne se cara...

Voilà qui fait peser un risque sur notre souveraineté en matière budgétaire ! Dans ces conditions, je crois que nous devons faire très attention et éviter de nous engager trop avant. Toute réduction des emprunts sur le marché international nous permettra de revenir plus vite à l’équilibre. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministr...

Je ne voterai pas les deux amendements qui viennent d’être présentés.

Ils me semblent effectivement beaucoup trop simples : si l’on examine de près le fonctionnement de notre système de santé, on constate que, au-delà de la fameuse opposition entre le secteur public et le secteur privé, la situation est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense. Pour être plus précis, j’apporterai deux bémols à la proposition qui...

Par conséquent, en optant pour un système simpliste de rapprochement entre les secteurs public et privé, sans tenir compte de tous les éléments annexes, on raterait complètement l’opération. Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous indiquer – ce sera ma manière de saluer votre promotion et votre arrivée dans vos nouvelles ...

… cela permettrait de sortir des idées toutes faites. Nous pourrions ainsi, premier objectif, trouver des solutions pour que nos régimes de sécurité sociale dégagent des économies et, second objectif, sortir de ces querelles idéologiques entre le secteur privé et le secteur public. Cette mesure serait importante. Il faudra peut-être du temps p...